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Budget 2018 - Illustration avec une calculatrice et un document

Vote du budget primitif 2019 : des engagements forts au service des Calvadosiens, au plus près des territoires

La session budgétaire a débuté lundi 4 février 2019. 31 rapports budgétaires seront votés durant les trois ou quatre jours consacrés à l'examen du budget primitif 2019. Découvrez-en les grandes lignes.

lundi 04 février 2019
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Malgré un contexte économique qui s’assombrit depuis la fin 2018, le Département se donne les moyens d’agir au service des Calvadosiens et maintient le cap fixé en début de mandature : gel de l’impôt, hausse de l’épargne et désendettement, poursuite des efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et haut niveau d’investissement.

Le budget primitif 2019 s’équilibre à 759,5 M€ (contre 732,2 M€ en 2018) en hausse de 3,73 %.

 

Caractéristiques du budget primitif 2019

 
  • Un niveau d’investissement rarement atteint de l’ordre de 130 M€ (+20 % par rapport à 2018, hors dette) marquant la montée en charge du plan pluriannuel d’investissements 2016-2021.
  • Des dépenses de fonctionnement maîtrisées à + 1,37 % (+1 % hors péréquation) dans le respect des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques.
  • L’épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette puis aux dépenses d’investissement) s’élève à près de 65 M€ - en hausse de 16 % - et participe au niveau record de l’investissement. Cette hausse est notamment portée par la croissance des DMTO et la modération des dépenses.
  • L’autofinancement (épargne nette) s’établit à 26,2 M€ (+52 %) en lien avec le désendettement de la collectivité.
  • Une autorisation d’emprunt de 60 M€, en baisse de 8 %
  • Un endettement maîtrisé avec un encours de dette prévisionnel de l’ordre de 203,4 M€. Le taux moyen de la dette s’établit à 1,70 %.

Structure générale du budget primitif 2019

 

Que fait le Département avec 1 000 € ?

 

 

Le budget 2019 en détail

Les  recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 658 M€ (+17 M€ par rapport à 2018). Ce volume supplémentaire s’explique essentiellement par l’augmentation des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties et l’augmentation du produit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 173,4 M€ (+3,7 %)
    Conformément à l’engagement pris, les impôts locaux n’augmenteront pas. Le taux de la taxe foncière est maintenu à 22,1 % depuis 2012.
  • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 110 M€ (+4,8 %).
  • L’ensemble des dotations représente environ 110 M€.
  • Produit de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 36,6 M€ (+6,3 %).
  • Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) : 48,5 M€ (+2 %).
 

Création d'un fond de soutien départemental

Alimenté à partir du produit des droits de mutation, un nouveau fonds de péréquation de 250 M€ est mis en place. Financé par les Départements, il vise à une meilleure répartition des recettes au profit des Départements les plus fragiles :

  • Une 1re tranche de 150 M€ destinée aux Départements très ruraux,
  • Une 2de tranche de 100 M€ pour les Départements ayant une situation sociale dégradée et des recettes de DMTO inférieures à la moyenne nationale.

47 Départements seraient bénéficiaires. Le Calvados serait contributeur net pour 2,6 M€. En Normandie, seul le Département de l’Orne serait bénéficiaire de 7,1 M€. Après péréquation, le produit net de DMTO revenant au Département du Calvados s’établirait donc à 101,9 M€.

 

 

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 593,2 M€ (+1,37 %). Leur hausse (+8 M€) résulte essentiellement de trois postes : protection de l’enfance (+4,9 M€), lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté (+1,6 M€) et rémunération du personnel (+1 M€).

Solidarités humaines : 69,33 % du budget de fonctionnement

Les dépenses consacrées aux solidarités humaines, qui comprennent les dépenses d’action sociale et celles liées à la sécurité des personnes (SDIS, Labéo, gendarmeries, syndicat mixte de lutte contre les inondations…), atteignent aujourd’hui 69,33 % du budget de fonctionnement pour s’établir à près de 411 M€.

S’agissant des dépenses sociales (65,55 % du budget de fonctionnement pour une dépense 389 M€), le Département du Calvados doit faire face à de nombreux défis : éclatement des familles, nombre croissant de personnes âgées de plus de 75 ans (+36 % en 10 ans), problème persistant de la pauvreté, accueil des mineurs étrangers (+ 60 % en un an). Malgré cela et grâce à une politique de gestion, d’accompagnement renforcé et de contrôle,  il maintiendra un niveau élevé d’interventions au service des citoyens les plus fragiles.

L’année 2019 sera marquée par l’adoption de plusieurs schémas : le premier schéma départemental de l’autonomie et le plan départemental de l’insertion.

Enfance 

Les schémas dédiés à l’aide sociale à l’enfance et à la protection maternelle et infantile sont quant à eux prolongés dans l’attente du nouveau schéma unique de l’enfance et de la famille, dont les travaux démarreront en 2019 pour une adoption prévue en 2020.

L’activité reste soutenue, notamment au regard de la crise migratoire : la prise en charge, après évaluation de leur minorité, concerne 587 jeunes migrants début 2019. Après l’ouverture du centre situé au Val d’Arry, le Département étudie la nécessité d’ouvrir un nouvel établissement d’accueil, dont le lieu reste à définir.

 

 

RSA : une prévision à 85,2 M€

Le niveau des dépenses de RSA reste élevé mais tend toutefois à se stabiliser, en lien avec un début de reprise économique encore fragile et des mesures mises en place pour prévenir les indus.

Il est à noter qu’une enveloppe de près de 2,7 M€ est consacrée au financement de contrats aidés, en dépit du désengagement de l’État.

Dans le cadre du plan pauvreté,  l’État débloque 115 M€ pour accompagner des actions nouvelles portées par les Départements : l’objectif du Calvados est d’aboutir à l’une des premières conventions partenariales.

Des efforts de gestion permanents

Le Département du Calvados poursuit l’adaptation de ses organisations et la mise en œuvre de politiques innovantes ayant pour effet de dégager des économies : dématérialisation, stratégie immobilière qui permet une baisse des charges locatives et de l’entretien des bâtiments de l’ordre de 8%, performance des achats, verdissement de la flotte automobile, expérimentation d’une filière de réemploi des matériaux issus de la démolition des bâtiments départementaux…

Repères ressources humaines

  • + 1 % : augmentation des dépenses de personnel (+1 M€ essentiellement dû au glissement vieillesse technicité et à la mise en place des mesures PPCR-Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération)
  • 3 013 agents au 31 décembre 2018 (dont 657 assistants familiaux) : en légère augmentation par rapport à 2018 et qui s’explique par les tensions persistantes dans le secteur de la protection de l’enfance.
  • 80 départs ont été enregistrés en 2018 et les prévisions dépassent le seuil de 100 départs en retraite pour 2019.

 

Les dépenses d’investissement

En 2019, les investissements s’élèveront à 130 M€ auxquels s’ajoutent l’amortissement du capital de la dette de 36,3 M€.

Ce niveau de dépenses traduit la montée en charge du Plan Pluriannuel d’Investissement adopté en 2016 et décliné par secteurs : collèges, routes, ports, Ehpad, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados-Normandie…

Cet effort d’investissement à un niveau élevé est rendu possible par la hausse de l’autofinancement (près de 9 M€) et des recettes propres d’investissement.

Parmi les projets 2019 :

Accélération des programmes annuels en 2019 (+ 11 M€) 
  • Une augmentation de 15 % des crédits dédiés à la modernisation des routes départementales (18,5 M€).
  • Un nouveau plan vélo en augmentation de 300 000 € par an.
  • L’aide aux agriculteurs également majorée de 300 000 € par an.
  • Un nouveau dispositif d’aides aux commerces de proximité doté de 500 000 € par an.
51 M€ pour le développement du territoire et des services à la population
  • 25 M€ ajoutés au plan pluriannuel routier pour la réalisation de trois grands projets (remplacement du pont de Colombelles pour 4,5 M€, amélioration de la liaison Caen-Flers pour 19 M€, rectification des virages de Truttemer-le-Grand pour 5,5 M€),
  • 2,4 M€ pour la rénovation de la jetée en bois du port de Deauville,
  • 2 M€ pour accompagner les intercommunalités dans la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),
  • 3 M€ pour la création d’une maison départementale des sports,
  • 2,5 M€ pour la restructuration complète du collège d’Isigny-sur-Mer et 600 000 € pour la réfection du gymnase de Livarot,
  • 2 M€ supplémentaires dédiés à l’éducatif numérique dans les collèges.
Le développement durable au cœur des actions départementales

Qu’il s’agisse de la préservation de la biodiversité et des ressources en eau, de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de la politique de l’autonomie, de la veille sanitaire, de l’accompagnement des territoires en ingénierie, de l’accessibilité aux services, du réemploi des matériaux sur ses chantiers routiers et immobiliers, de la valorisation des circuits courts et de l’alimentation locale, des actions éducatives et citoyennes en direction des jeunes, des mesures en faveur du retour à l’emploi…, le Département du Calvados veille à inscrire ses actions, dans chacun de ses domaines de compétence, au cœur des objectifs de développement durable définis par l’Unesco.

En transition entre la fin de son Agenda 21 et le lancement d’une nouvelle démarche à formaliser, il a choisi de rendre compte, à l’occasion du vote de son budget 2019, d’un grand nombre d’actions menées depuis plusieurs années, ou à mener pour s’approprier ce sujet majeur, grand défi de notre siècle.

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