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Budget 2018 - Illustration avec une calculatrice et un document

Vote du budget primitif 2018

La session budgétaire a débuté lundi 5 février 2018. 29 rapports budgétaires seront votés durant les trois ou quatre jours consacrés à l'examen du budget primitif 2018. Découvrez-en les grandes lignes.

lundi 05 février 2018
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Une gestion responsable au service de la solidarité et de l’investissement

Pour la première fois depuis plusieurs années, le Département bénéficie d’un environnement plus stable et d’une conjoncture économique redevenue favorable (avec des prévisions de croissance de l’ordre de 1,9 %).

Pour autant, des difficultés qui pèsent sur l’immobilier, notamment la remontée des taux, incitent à une hypothèse prudente s’agissant des droits de mutation en 2018.

Par ailleurs, la charge sur le RSA reste toujours importante avec un reflux modeste du nombre de demandeurs d’emploi et des prévisions de chômage toujours hautes pour l’année à venir (l’INSEE tablant sur un taux de chômage de 9,4 % mi-2018). Aucune inversion de tendance n’est enregistrée dans l’évolution des dépenses consacrées aux actions de solidarité.

Enfin, ce nouveau budget s’inscrit dans le nouveau pacte financier de l’État qui impose aux collectivités de contribuer au redressement des comptes publics – en dépit de la faiblesse de leur poids dans la dette et les déficits – à hauteur de 13 milliards d’euros.

Pour sa part – après de très importants efforts de gestion et une réorganisation en profondeur de la collectivité – le Département du Calvados entame sa seconde partie de mandat en accélérant la mise en oeuvre de son plan pluriannuel d’investissement. Il respecte le cadre budgétaire qu’il s’est fixé pour cette mandature : aucune augmentation d’impôts, restauration de l’épargne, maîtrise de l’endettement et des dépenses de fonctionnement et priorité à l’investissement.

Garant des solidarités humaines et territoriales, le Département réaffirme sa capacité à investir pour l’avenir du Calvados et de ses habitants, à travers des services publics et des équipements de proximité et de qualité, tout en préservant l’avenir financier.

 

Composition du budget 2018

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 641,3 M€. Elles proviennent principalement du produit des impôts et taxes ainsi que des dotations versées par l’État. Conformément à l’engagement pris en début de mandat, les impôts locaux n’augmenteront pas. Le taux de la taxe foncière est donc maintenu à 22,1 %.

  • L’ensemble des dotations a été reconduit au même niveau que celle perçues en 2017, y compris la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s’élève à 91,2 M€ pour le Calvados.
  • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 105 M€
  • Produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 34,4 M€
Tableau des dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement

À périmètre constant, c’est-à-dire en tenant compte du transfert de la compétence transports à la Région en 2017, les dépenses de fonctionnement sont parfaitement maîtrisées avec une augmentation de 1 %, inflation comprise (c’est-à-dire bien en-deçà de l’objectif d’1,2 % par an fixé par le gouvernement aux collectivités locales). Elles se répartissent en quatre grands enjeux : solidarités humaines, solidarité des territoires, attractivité et ressources.

Solidarités humaines : 69 % du budget de fonctionnement

Les dépenses consacrées aux solidarités humaines qui comprennent les dépenses d’action sociale et celles liées à la sécurité des personnes (SDIS, Labéo, gendarmeries, syndicat mixte de lutte contre les inondations…), atteignent aujourd’hui 69 % du budget de fonctionnement.
S’agissant des dépenses sociales, le Département du Calvados doit faire face à de nombreux défis : l’éclatement des familles, le nombre croissant de personnes âgées de plus de 75 ans (+36 % en 10 ans), le problème persistant de la pauvreté, l’accueil des mineurs étrangers, toujours plus nombreux.
L’année 2018 sera marquée par l’adoption de plusieurs schémas : le premier schéma départemental de l’autonomie, le nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille. L’élaboration du futur plan départemental de l’insertion sera également engagée.

RSA : une prévision reconduite à 84 M€

Si le niveau des dépenses de RSA reste élevé, en raison notamment des revalorisations successives de cette allocation, le nombre de bénéficiaires tend toutefois à se stabiliser, en lien avec un début de reprise économique. Une enveloppe de 2,7 M€ est consacrée au financement de contrats aidés, en dépit du désengagement de l’État.
Repères :

  • 14 394 allocataires au 30 septembre 2017
  • 530 places en chantiers d’insertion
  • 15 % des dépenses de fonctionnement consacrées au RSA
Des efforts de gestion qui portent leurs fruits

Compte tenu du désengagement financier de l'État dans les politiques locales, le Département du Calvados a adapté ses organisations et initié des politiques innovantes ayant pour effet de dégager des économies sans remettre en cause le niveau de services aux habitants.
Repères :

  • + 0,5 % : augmentation limitée des dépenses de personnel
  • 2 985 agents au 31 décembre 2017 : effectifs en baisse (62 postes supprimés entre 2015 et 2017)
  • 1 M€ : réduction des loyers
  • 1 M€ : réduction des intérêts de la dette

Les dépenses d’investissement

En 2018, les investissements s’élèveront à 108 M€ (+ 8 %). Ce niveau de dépenses traduit la montée en charge du Plan Pluriannuel d’Investissement adopté en 2016 et décliné par secteurs : collèges, routes, ports, Ehpad, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados…
Parmi les nouveaux projets 2018, 5 M€ seront consacrés aux travaux de restructuration des collèges d’Isigny-sur-Mer et de Falaise tandis que, conformément au plan immobilier départemental, la restructuration des sites techniques se déroulera avec la reconstruction de l’agence routière départementale de Pont-l’Évêque et la restructuration des centres d’exploitation d’Isigny-sur-Mer et de Trévières sur un site (1,9 M€), la sécurisation de la route départementale entre Caen et Flers, le financement d’études et de mesures compensatoires dans le cadre de la desserte de la Côte Fleurie concernant.
Par ailleurs, l’aide aux petites communes rurales sera abondée de 400 000 €.

Plan vélo

En 2018, le Département poursuivra ses actions pour la réalisation des itinéraires cyclables de la Seine à Vélo et de la véloroute du littoral. Son ambition est bien de hisser le Calvados au rang des destinations nationales du vélo, avec la préparation d’un nouveau plan.

Un niveau d’endettement maîtrisé

Le désendettement récent du Département – 48 M€ entre 2016 et 2017 – permet de diminuer de 4,4 M€ l’amortissement annuel de l’encours de la dette d’ici la fin de mandature. Il en ressort une progression de l’autofinancement qui, conjugué avec un recours à l’emprunt de 65 M€ par an, garantit le financement des investissements, à hauteur de 108 M€. L’épargne nette (autofinancement), en hausse de 17 %, est proche de 15,6 M€.

Financement des dépenses d’investissement :

- Emprunt 60 % (65 M€)
- Recettes d’investissement 24 % (25,8 M€)
- Epargne nette 16 % (15,6 M€)

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