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Camion d'un club sportif ayant bénéficié du dispositif Trans'Sport en Normandie. / © S. Vaugeois

Trans’Sport en Normandie : le dispositif d'aide 2021 pour l'acquisition de véhicules collectifs des clubs de sport est en ligne

Le dispositif « Trans’ Sport en Normandie ! » permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements normands pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. L'objectif ? Faciliter le transport des athlètes pour les entraînements, les compétitions et de développer la sécurité de ces transports. Date butoir pour déposer un dossier : le 15 janvier 2021.

lundi 02 novembre 2020
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Véhicules éligibles

Véhicule neuf « type minibus neuf places » de couleur blanche. Les véhicules d’occasion blancs de moins de trois ans et de moins de 100 000 kilomètres sont également éligibles (achetés dans un réseau de concessionnaires).

Conditions d’éligibilité

Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée sur le maillage du territoire, l’éventail des disciplines dotées et les efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule. Le dispositif « Trans’ Sport en Normandie ! » ne pourra pas être cumulé avec un autre dispositif d’accompagnement similaire (exemple : l'aide la Fédération Française de Football).

Modalités d’attribution

30 % Région + 30 % Département du Calvados. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.

Procédure

Les demandes font l’objet d’une instruction conjointe de la Région et des Départements et les décisions d’attribution des aides relèvent des Commissions Permanentes respectives de chaque collectivité partenaire. Un acompte de 50 % sera versé sur présentation du bon de commande et d’une demande de versement. Le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée.

Le dispositif est depuis 2019 entièrement dématérialisé. Pour déposer un dossier, voici les étapes à respecter :

  • Se connecter sur https://aides.normandie.fr/aide-lacquisition-de-vehicule-collectif ;
  • Cliquer sur le bouton « Déposer une demande » en haut à droite ;
  • Créer un compte ;
  • Remplir les différentes étapes de dépôt de la demande (il est possible d’enregistrer et de terminer plus tard) ;
  • Valider et transmettre la demande ;
  • Chaque demande fera ensuite l’objet d’une instruction conjointe avec les cinq Départements (À noter : comme pour la version papier des années antérieures, le club n’a qu’une seule demande à déposer) ;
  • Les dossiers retenus seront présentés aux votes en Commission Permanente au printemps 2021.

  Date butoir : 15 janvier 2021

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