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Signature du contrat local de prévention et protection de l'enfance / ©Département du Calvados

Le Département et l’État signent une convention pour renforcer les actions en faveur de la protection de l’enfance

Le Département et l'État ont signé, lundi 20 décembre, un contrat local de prévention et de protection de l'enfance : 10,5 M€ sur 15 mois, d'octobre 2021 à décembre 2022, pour cofinancer, mettre en place et renforcer les actions dans ce domaine.

lundi 10 janvier 2022

Réadapter l'offre d'accueil aux besoins

Face à l’augmentation exceptionnelle du nombre de mineurs et de jeunes majeurs faisant l’objet d’une mesure relevant du dispositif de la protection de l’enfance, le Département du Calvados, déjà porteur d’une action forte par les ressources humaines déployées et les sommes consacrées, a accéléré la mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance adopté en 2020, notamment pour réadapter rapidement l’offre d’accueil aux besoins.

Les actions déjà entreprises pour répondre à l’urgence :

  • Création de quatre postes à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) ;
  • Création de cinq postes de cadres enfance rattachés aux circonscriptions d’action sociale ;
  • Création d’un poste d’inspecteur dédié à la protection de l’enfance ;
  • Création d’un poste de juriste spécialisé dans le suivi des dossiers de l’aide sociale à l’enfance ;
  • Création de 40 nouvelles places d’accueil en Maison d’enfant à caractère social (MECS) et 17 places supplémentaires verront le jour avant la fin de l’automne ;
  • Création de 30 nouvelles places de Placement éducatif à domicile (PEAD) et étude en cours sur les conditions de son extension ;
  • Un appel à projets pour créer une structure supplémentaire spécialisée dans la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA).

Un engagement aux côtés de l'État

Le Département franchit aujourd’hui une nouvelle étape en s’engageant aux côtés de l’État dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. À la clé pour le Calvados : 10,5 millions d'euros pour mettre en place de nouvelles actions et pour soutenir celles déjà en cours de réalisation.

Cette stratégie est basée sur quatre engagements que rejoignent les axes du schéma départemental de l’enfance :

  • Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
  • Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
  • Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
  • Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

Une trentaine d’actions déclinées dans le Calvados

Pour intégrer cette stratégie nationale, le Département du Calvados, en concertation avec les services de l’État, a identifié et proposé la mise en œuvre de 31 actions répondant à ces enjeux, parmi lesquelles :

  • La création d’une structure mixte État-Département pour la prise en charge de profils d’adolescents présentant une psycho-pathologie, ainsi que la création d’une équipe mobile spécialisée dans la prise en charge des jeunes personnes qui démontrent une inaptitude à adopter un comportement correspondant aux règles sociales communes, principalement en renfort des Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) ;
  • La création d’une plateforme préventive de répit pour les familles (projet innovant que le groupe de travail sur le schéma départemental de l’enfance avait un temps appelé "Samu-enfance") ;
  • Le recrutement de quatre nouvelles sages-femmes pour mener des actions de prévention, en vue de doubler le nombre d’entretiens prénataux précoces et de prévenir la dépression post-partum ;
  • Le renfort de l’équipe en charge des adoptions, des parrainages et des tiers bénévoles, avec le cofinancement de quatre postes (dont une psychologue à plein temps) ;
  • La formation généralisée à l’évaluation du danger et aux besoins de l’enfant de 600 agents départementaux et de 270 salariés au sein de nos principaux partenaires ;
  • Une démarche complète pour l’accompagnement des jeunes parents en maternité et en post-natal (création de deux postes de puéricultrices et cofinancement d’équipements divers).

Conforter des actions publiques existantes

Au-delà de ces nouvelles actions, l’État vient par ailleurs conforter les actions publiques mises en place ces derniers mois, en contribuant à leur financement :

  • cofinancement de places en PEAD,
  • de places en structures spécialisées (places d’accueil pour les fratries, Maison bleue),
  • cofinancement des postes créés cette année (cadres enfance, renforts de la CRIP, inspectrice des établissements et services de l’enfance, travailleur social en gendarmerie…),
  • des missions d’études (notamment analyse des pratiques professionnelles des assistants familiaux, ainsi qu’une étude sur la « mesure unique » en milieu ouvert).

Un cofinancement des actions

Le principe de cette contractualisation repose sur un cofinancement des actions par le Département à hauteur d’au moins 50 % et une exécution du contrat d’octobre 2021 à décembre 2022. Au total, le contrat porte sur 5 millions d’euros pour l’État, dont 2 283 000 euros pour cette année, le Département contribuant quant à lui à hauteur de 5,5 millions d’euros au total sur cette convention.

Chiffres-clés dans le Calvados

  • Un budget annuel de plus de 135 M€
  • Plus de 5 000 mineurs et jeunes majeurs accompagnés chaque année
  • Plus de 1 200 professionnels qui œuvrent au quotidien
Enfance & familles
Schéma départemental de l'enfance 2021-2025

Image d'en-tête : Marie-Christine Quertier, vice-présidente du Département du Calvados, Jean-Léonce Dupont, président du Département du Calvados, Philippe Court, Préfet du Calvados, et Thomas Deroche, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, le lundi 20 décembre 2021 lors de la signature du contrat local de prévention et de protection de l'enfance. / © DR