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Signature d'un contrat de territoire avec Caen la mer

Le 27 novembre 2017, le Département du Calvados et Caen la Mer ont signé un contrat de territoire prévoyant d'injecter 70 millions d’euros pour le territoire de la communauté urbaine entre 2017 et 2021 : 20 millions de subventions à travers le contrat départemental, 1 million d'euros au titre de l'APCR et 49 millions en investissements directs.

lundi 27 novembre 2017
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70 millions d’euros pour le territoire de Caen la mer entre 2017 et 2021

À travers le contrat départemental de territoire 2017-2021, le territoire de Caen la mer bénéficiera de 20 872 995 € de subventions. Cette enveloppe sera consacrée pour partie aux projets d’aménagement et de développement de l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), tandis qu’une autre partie sera dédiée aux projets des communes membres de l’EPCI de plus de 2 000 habitants.* Suite à des engagements déjà pris, le montant disponible pour subventionner de nouveaux projets est de 17 901 374 €.

Plusieurs opérations ont d’ores et déjà été identifiées et bénéficient d’une aide financière en 2017, à hauteur de 2 971 622 € :

  • Construction d’un hôtel des associations de Caen dans le quartier de la Guérinière à Caen,
  • Rénovation du complexe sportif Hélitas de Caen,
  • Réhabilitation de la résidence autonomie du Val à Hérouville-Saint-Clair,
  • Rénovation de trois courts de tennis extérieurs à Cormelles-le-Royal,
  • Rénovation énergétique du gymnase communal de Fleury-sur-Orne,
  • Aménagement du centre socioculturel d’Ifs,
  • Aménagement d’un centre d’activités nautiques sur la jetée Paul Emile Victor à Ouistreham,
  • Construction d’une crèche à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,
  • Construction d’un bâtiment enfance et jeunesse à Bretteville l’Orgueilleuse (commune nouvelle de Thue-et-Mue),
  • Aménagement du siège de la commune nouvelle de Thue-et-Mue.

1 million d’euros au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR)

L’APCR aussi réformée depuis le 1er janvier dernier, l’Aide aux Petites Communes Rurales se veut plus souple, plus flexible, plus proche des attentes des communes rurales. Interconnectée à Calvados Ingénierie, elle permet d’accompagner, tant en subventions qu’en conseils techniques, les communes rurales du Département. L’APCR a également été modernisée sur la forme : depuis cet été le dispositif a été dématérialisé avec le lancement d’un service en ligne : https://teleservices.calvados.fr. L’objectif est de simplifier la demande d’aide et d’en accélérer l’instruction. Le système classique de demande de subvention reste toutefois toujours en vigueur. Le territoire pourra ainsi bénéficier de près d’1 M€ d’aide au titre de l’APCR, auxquels peuvent s’ajouter des aides à la rénovation du patrimoine historique protégé et les aides pour les traverses d’agglomération (subventions apportées au cas par cas, sur dossier).

Des projets d’investissement portés directement par le Département

Sur la période 2017-2021, au-delà des 20,8 M€ investis dans le cadre du contrat de territoire, le Département du Calvados consacrera 49 M€ à des projets relevant de sa compétence directe : travaux sur les routes départementales, construction du nouveau collège de Mondeville et rénovation des collèges de Caen et Blainville-sur-Orne, travaux dans les espaces naturels sensibles.


En comparaison aux 70 M€ qu’il injectera entre 2017 et 2021, le Département du Calvados avait investi près de 46 M€ au total sur le territoire de Caen la mer entre 2011 et 2015.

Chiffres-clés partenariat Caen la Mer

Un Département solidaire avec les territoires

La loi NOTRe a conforté le Département sur son rôle historique de proximité, structurant et solidaire des territoires. À travers ses actions quotidiennes, il aménage, soutient et préserve le Calvados, en veillant à une juste péréquation entre les territoires urbains et ruraux, afin d’y créer et d’y maintenir les équipements et les services utiles à la population. À ce titre, il procède à des investissements pour un développement équilibré des territoires. Il contribue également au financement des projets d’investissement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.

La nouvelle politique départementale d’aide aux territoires…

Fort de sa compétence réaffirmée, le Département a souhaité proposer une nouvelle manière de conduire la relation partenariale avec les collectivités et les acteurs de proximité. Cette nouvelle politique d’aide aux territoires a été lancée le 1er janvier 2017. C’est une réforme ambitieuse qui a vu la fusion de près de 70 dispositifs en un seul : le contrat départemental de territoire.

… Basée sur des portraits de chaque territoire

Ce dispositif simple, souple et équitable s’appuie sur les portraits partagés de chacun des 17 territoires intercommunaux, véritables diagnostics de l’existant permettant de définir les priorités à venir pour les besoins de la population. En collant à la réalité de terrain, cette démarche inédite permet de passer d’une logique de guichet à une véritable logique de co-construction de projets et illustre la volonté du Département d’accompagner chaque EPCI afin qu’il développe son potentiel, selon les enjeux locaux, les spécificités et les atouts de son environnement.

… S’intégrant dans une vision globale et stratégique : Calvados Territoires 2025

L’objectif du Département est d’apporter son aide aux projets locaux en ayant une vision globale et stratégique du territoire, de ses enjeux pour offrir les meilleurs équipements aux Calvadosiens. Il décline ainsi sa politique d’aménagement et de développement du territoire au sein de chaque intercommunalité, en l’articulant autour de grandes priorités transversales liées à l’économie, à l’environnement, à la culture, au sport, à l’enfance et la jeunesse, à la santé et l’autonomie, à l’aménagement et aux services au public. Ces priorités départementales de financement orientent ainsi les subventions accordées vers des aménagements et des équipements clairement fléchés.

* : Le taux d’intervention du Département pour le financement d’un projet peut varier selon une fourchette comprise entre 10 % à 80 % du montant HT. Les projets répondant à la stratégie Calvados Territoires 2025 seront prioritaires pour le versement de l’aide départementale.

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 Le Département engage près de 355 millions d’euros sur la période 2017-2021 – dont 60 millions à travers les contrats de territoire – pour un aménagement solidaire du Calvados, dans le cadre d’un partenariat fort et rénové avec l’ensemble des collectivités locales.

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