Plan départemental de relance sociale : de nouvelles mesures d'urgence

Depuis mars dernier, lors de la première vague de la crise sanitaire, le Département du Calvados s’est mobilisé pour assurer la continuité des services publics essentiels, protéger et accompagner les plus fragiles puis prendre une part active au plan de relance national. Familles touchées par la précarité, personnes âgées, associations d’aide alimentaire, jeunes… il entend aujourd’hui poursuivre sa mobilisation en proximité des Calvadosiens qui subissent de plein fouet la deuxième vague.

Soutenir les actifs en situation de fragilité

 5 M€ sous forme de chèques solidaires Calvados de 400 € 

• Une aide d'urgence pour soutenir le pouvoir d'achat des personnes en activité fragilisées par la crise sous forme d'un chéquier de 400 € (16 chèques de 25 €) utilisable pour les dépenses alimentaires, les produits d'hygiène, les produits de première nécessité et les dépenses de carburant.
• Pour les salariés modestes et intermédiaires (chômage partiel non compensé, pertes de revenus) et les travailleurs non-salariés et apparentés (indépendants, exploitants agricoles, commerçants, chefs d'entreprises) ne pouvant tirer un bénéfice suffisant de leur activité : potentiellement, 28 000 personnes.
• Dispositif ouvert du 24 novembre au 24 décembre.
• Les chèques sont utilisables jusqu'au 31 décembre 2021.

• Pièces justificatives :
  • Pour les salariés du secteur privé en chômage partiel :
    • Avis d'imposition
    • Dernier bulletin de salaire
    • Déclaration sur l'honneur d'être en situation de chômage partiel non compensé par l'État ou l'employeur ou d'accuser une baisse de revenus d'au moins 16 %
    • Profession et nom de l'employeur
  • Pour les travailleurs non-salariés ou apparentés
    • Raison sociale de l'entreprise, numéro de SIRET, copie de KBIS, nombre de salariés
    • Déclaration sur l'honneur d'accuser une baisse d'au moins 16 % de sa rémunération
• Des contrôles a posteriori seront réalisés sur échantillonnage

Soutien aux personnes très modestes, précaires et en voie d'insertion

Dispositifs nouveaux à mettre en œuvre, manque de ressources, difficulté à reconstituer leurs stocks, bénévoles moins disponibles... après un doublement de ses aides en septembre dernier, le Département du Calvados renforce à nouveau très fortement son soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, afin de les aider à faire face à la crise et à l'intensification de leurs missions.

 Soutenir les associations de lutte contre la pauvreté : 1 M€

• Prise en charge totale de projets identifiés par les grandes associations de lutte contre la pauvreté traditionnellement soutenues par le Département : la Banque alimentaire, le Secours populaire du Calvados, l'Association d'aide aux personnes isolées (AAPI), les Restos du cœur, le Secours Catholique et la Croix-Rouge française.
• Pour l'achat de denrées alimentaires, barnums, chambres froides, véhicules et espaces de stockages.
• Le Département va également augmenter ses crédits destinés à accompagner les associations dans leur trésorerie, pour faire face aux difficultés et aux pertes de recettes qu'elles subissent dans le contexte de la crise sanitaire.
• 1 250 chéquiers solidaires Calvados confiés aux associations de lutte contre la pauvreté pour toucher les publics en grande précarité, notamment des bénéficiaires des minima sociaux, en complément des actions menées au sein des circonscriptions d'action sociale et des CCAS.

 750 chéquiers solidaires Calvados pour les circos : 300 000 €

• 750 chéquiers solidaires Calvados supplémentaires pour abonder les fonds de secours des circonscriptions d'action sociale.
• Des chéquiers de 400 € (16 chèques de 25 €) utilisables pour les dépenses alimentaires, les produits d'hygiène, les produits de première nécessité et les dépenses de carburant.

Soutien aux collégiens boursiers

 Les bourses départementales majorées de 50 % : 1,5 M€

• 7 733 élèves boursiers en 2019-2020, soit 23,3 % des collégiens calvadosiens ;
• Une majoration exceptionnelle de chaque bourse d'enseignement quel que soit son taux de 50 %.
• Un versement rapide et anticipé sur le mois de décembre directement aux établissements (et non en deux fois en décembre puis février comme c'est habituellement l'usage).
• Des majorations allant au minimum de 58 € (pour un collégien externe relevant du taux 1), à un maximum de 184 € (pour un collégien interne relevant du taux 3).
• Une majoration qui se traduira par :
  • Une diminution des frais de cantine pour les taux les plus faibles ;
  • Un reversement aux familles pour les taux les plus élevés.
• Dans tous les cas, une diminution du reste à charge pour les familles sur la facture de restauration scolaire.

Soutien aux personnes âgées et handicapées vieillissantes

 Équiper l'ensemble des établissements médico-sociaux dont les Ehpad de tablettes : 145 000 €

Achat de 290 tablettes pour favoriser les communications numériques, rompre l'isolement et développer des activités thérapeutiques :

• 2 tablettes par établissement pour personnes âgées de 1 à 80 places et 1 tablette supplémentaire par tranche de 80 lits = 182 tablettes pour les Ehpad et Unités de soins de longue durée (USLD).
• 1 tablette par établissement pour personnes handicapées de 1 à 20 places et 1 tablette supplémentaire par tranche de 20 lits = 64 tablettes.
• 1 tablette par résidence autonomie = 44 tablettes.

 Gratuité des mois de décembre, janvier et février pour tout nouvel abonnement à Téléassistance Calvados : 30 000 €

• Le Département du Calvados agit pour permettre aux personnes âgées ou en situation de handicap de vivre à leur domicile dans les meilleures conditions possibles et en toute sécurité, grâce à la téléassistance, service d’écoute et d’assistance qui donne la possibilité d’appeler, à tout moment, pour demander de l’aide ou simplement pour parler.
• En cette période de confinement, le Département souhaite faire bénéficier un maximum de personnes de ce dispositif et propose la gratuité des premiers mois à tout nouveau souscripteur (abonnement de base + option détecteur de chute), des mois de décembre à février.
• 1 000 nouveaux bénéficiaires potentiels.
  Pour en savoir plus : consultez le site Téléassistance Calvados

 Des primes "Covid-19" pour les accueillants familiaux et les personnels des résidences autonomie : 185 000 €

• Un complément aux primes Covid-19 déjà fléchées en septembre dernier vers plusieurs catégories de personnels (plus de 4 000 personnes) des établissements sociaux et médico-sociaux, services d'aide à domicile et assistants familiaux ;
• Deux nouvelles catégories de professionnels bénéficieront d'une prime de 500 € :
  • 141 accueillants familiaux ayant accueilli des personnes âgées et/ou handicapées durant le premier confinement ;
  • 200 professionnels des résidences autonomie.

Soutien au secteur de la protection de l'enfance et à la jeunesse

 Un renfort pour les assistants familiaux et les familles : 160 000 €

Le Département du Calvados va renforcer son recours aux Techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) à domicile à hauteur de 4 500 heures pour :

• Permettre aux assistants familiaux, pour lesquels des relais n'ont pas pu être organisés pendant le confinement, d'exercer leur droit de répit ;
• Accompagner à leur domicile des familles pour lesquelles le placement d'un enfant est en attente de mise en œuvre.

 Un renfort pour 18-25 ans : 50 000 €

Le fonds départemental d'aide aux jeunes est destiné à apporter des secours pour faire face aux besoins urgents et essentiels des 18-25 ans, dans le cadre de leur insertion. Celui-ci est abondé de 50 000 € pour répondre à l'augmentation des demandes de ces jeunes, très durement impactés par la crise économique. Par ailleurs, le plafond d'intervention individuel passe de 1 000 à 1 400 € par an : ainsi, au cas par cas, des chèques solidaires Calvados pourront être alloués en fonction des besoins essentiels.

 Un renfort pour les étudiants les plus en difficulté : 200 000 €

• Pour aider les étudiants à faire face à la perte de leurs petits revenus à travers les jobs étudiants et les stages rémunérés, le Département va leur réserver 800 chéquiers solidaires Calvados de 250 € pour leurs achats de première nécessité.
• Le Crous Normandie, après une convention qui sera conclue dès décembre prochain, sera chargé de diffuser cette aide à ceux qui en ont le plus besoin. Les modalités de distribution de ces chèques solidaires Calvados seront précisées prochainement.

10 M€ pour faire face à la crise

À travers ce nouveau plan, le Département du Calvados engage 10 M€ supplémentaires pour faire face à la crise :

• L'ensemble de ces mesures engage une dépense de plus de 8,6 M€.
• Par ailleurs, une augmentation des dépenses imprévues, de l'ordre de 1,4 M€, est également portée au budget 2020. Cette marge supplémentaire permettra au Département du Calvados d'agir dynamiquement en décembre, si de nouveaux besoins impérieux se présentent ou pour abonder certains dispositifs existants.