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Main qui dessine un pont sous un personnage. Fonds départemental d'urgence pour les non-salariés

Le Département vient en aide aux travailleurs non-salariés touchés par la crise sanitaire

Chef de file des solidarités à la personne, le Département du Calvados vient de créer un fonds d’aide exceptionnel dédié aux travailleurs non-salariés privés temporairement de revenus et ne bénéficiant pas du chômage partiel. Cette aide sera accessible en ligne pendant 7 semaines, entre le lundi 25 mai et le vendredi 10 juillet 2020.

lundi 25 mai 2020
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 Mise à jour du 06/07/2020 : la date butoir (reportée au 30/09) et les plafonds d'éligibilité à ce dispositif ont été revus. Pour plus d'informations, reportez-vous au détail de l'aide.

Une prestation sociale exceptionnelle ouverte dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire

Le Département du Calvados est un des principaux amortisseurs de la crise sociale provoquée par l’état d’urgence sanitaire. Au-delà du public auquel il vient en aide en temps normal, s’ajoute aujourd’hui une catégorie de travailleurs qui ne bénéficient d’aucune aide ciblée à la personne : les travailleurs non-salariés (entrepreneurs individuels et autoentrepreneurs, professions libérales réglementées ou non, travailleurs indépendants) qui, ne touchant plus de revenus dans le contexte actuel, doivent pourtant faire face aux charges de leur entreprise.

Montant et critères d’attribution

Cette prestation sociale constitue une aide forfaitaire de 567 €, non cumulable avec le RSA. Pour le Calvados, elle concerne potentiellement 16 % de la population active ayant un emploi.

Sont éligibles, les entrepreneurs répondant aux conditions suivantes :

  • Être dirigeant non-salarié d’une entreprise de 0 à 2 salariés (équivalent temps plein) inscrite au répertoire de métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés et/ou au Centre de formalités des entreprises de l’URSSAF (profession libérale, autoentrepreneur) ;
    Mise à jour du 8 juin 2020 : les présidents de Société par action simplifiée (SAS) et de Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont éligibles au dispositif, ainsi que les gérants non-salariés de centres équestres, même s’ils ont un statut d’exploitant agricole.
  • Avoir immatriculé son activité au plus tard au 1er octobre 2019 ;
  • Résider dans le Calvados (résidence principale) ;
  • Ne pas être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA).

Le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :

  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 euros HT ;
  • Que son entreprise a perdu au moins 40 % de son chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (voir le détail de l'aide) ;
  • Que son ménage dispose de ressources inférieures à certains plafonds (voir le détail de l'aide).

Une instruction souple et réactive

L’objectif du Département est d’instruire les dossiers très rapidement, c’est-à-dire une semaine entre le dépôt de la demande, la vérification de l’éligibilité et l’envoi du chèque au bénéficiaire. Les équipes ont été dimensionnées pour pouvoir traiter jusqu’à 200 dossiers par jour. Des contrôles du respect des engagements pris par le demandeur seront effectués par le Département, postérieurement au versement de l’aide.

En pratique

Les demandeurs peuvent dès à présent déposer leur dossier via le guichet de téléservices du Département en renseignant les éléments suivants :

  • SIRET ;
  • Nom, prénom, adresse personnelle ;
  • Engagements sur l’honneur du demandeur ;
  • Envoi des avis d’imposition du ménage et de l’attestation d’affiliation URSAFF/D1/K /KBIS de l’entreprise de moins de 3 mois à la date de la demande.
     Mise à jour du 8 juin 2020 : suite à la fin de la campagne de déclaration de revenus, les plafonds de revenus du dispositif s’appliquent, au choix, sur les revenus 2018 (dans ce cas le demandeur joint son avis d’impôt 2019) ou sur les revenus 2019 (dans ce cas le demandeur joint son avis de situation déclarative 2020).

 Date butoir : vendredi 10 juillet 2020

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