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Plan aménagement foncier dans le cadre de la déviation routière Bellengreville/Vimont.

Déviation routière Bellengreville/Vimont : consultez les conclusions et le rapport du commissaire-enquêteur

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 janvier au 5 février 2021, vous pouvez consulter le rapport complet, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur.

mardi 30 mars 2021

Cette enquête publique concernait les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Moult-Chicheboville et Argences.

Rapport du commissaire-enquêteur :

Conclusions et avis :

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