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Enquête publique RD524

Enquête publique relative à l'aménagement de la RD524

L’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, les travaux connexes, le nouveau schéma de voirie et le projet de bourse aux arbres relatif à l’aménagement de la RD524, se déroulera du mardi 13 novembre au jeudi 13 décembre 2018.

lundi 29 octobre 2018
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Monsieur Jean Tartivel, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public ainsi que le chargé d’études du Cabinet Quarta, en mairie de la commune déléguée de Truttemer-le-Grand, aux jours et heures des permanences suivants :

  • Mardi 13 novembre de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
  • Samedi 24 novembre de 9 h à 12 h
  • Jeudi 6 décembre de 15 h 30 à 18 h 30
  • Jeudi 13 décembre de 10 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 18 h 30

Des observations pourront également lui être transmises par voie postale :

  • à la mairie de la commune déléguée de Truttemer-le-Grand – 1 rue du Pont-Allin– 14500 Truttemer-le-Grand,
  • par mail à l’adresse : amenagementfoncier@calvados.fr

La mise à enquête de ces documents a été approuvée la CIAF lors de sa séance du 26 juin 2018.

Entre temps, les communes concernées par l’aménagement foncier ont délibéré favorablement sur la prise en charge financière des travaux connexes.

Cette enquête sur le projet fait suite au travail de redistribution parcellaire mené par le géomètre qui a été soumis à une 1re consultation au printemps 2017.

Cette enquête publique permettra de recevoir les dernières observations. Ensuite la CIAF se réunira pour examiner ces observations et le rapport du commissaire enquêteur et décidera de la réalisation de cet aménagement foncier sous réserve de l’obtention des accords des autorités compétentes.

Documents consultables :

 
Plans de section du projet :

 
Plans de section des travaux connexes :

 

Étude d'impact :

 

Documents complémentaires :

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