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Groupe de collégiens. © Fotolia

Collèges du Calvados : une carte scolaire à adapter pour plus de cohérence

Suite à une étude menée sur l'évolution des effectifs des collèges publics calvadosiens, des changements de sectorisation sont envisagés dans certains secteurs géographiques du département. Ces propositions pourraient être mises en œuvre à la rentrée 2023-2024.

jeudi 08 septembre 2022

Le Département du Calvados a en charge la construction, l’équipement et le fonctionnement d’un parc important de collèges : aujourd’hui 58 établissements publics qui composent un réseau dense et qui tient compte de l’hétérogénéité du territoire. Entre 2000 et 2020, le Département a investi plus de 250 M€ pour améliorer les conditions d’accueil des collégiens et des équipes pédagogiques à travers la construction ou la rénovation des bâtiments. À cela s’ajoutent plus de 20 M€ consacrés à l’équipement mobilier et informatique (plus de 6 000 ordinateurs). Pour l’actuelle mandature 2022-2027, 170 M€ sont prévus au plan d’investissement. Ceci est complété chaque année par 38 M€ consacrés au fonctionnement des collèges, notamment pour la restauration scolaire.

Adapter la sectorisation pour répondre au mieux aux besoins

Un changement de la sectorisation s’impose lorsque des évolutions d’ordre démographique, géographique ou social peuvent modifier l’équilibre du réseau des collèges et avoir un impact négatif sur les conditions d’accueil des élèves à plus ou moins long terme. La révision de la sectorisation est simplement un moyen d’adapter l’offre scolaire à la réalité de l’évolution constante des territoires. Elle n’est cependant pas le seul moyen mis en œuvre : l’évolution du bâti, du mode de fonctionnement interne d’un établissement ou encore la mise en œuvre d’un projet innovant peuvent également permettre de s’adapter à ces situations de fluctuation des effectifs, liées certes à la démographie, mais aussi parfois à la perte de dynamique et d’attractivité d’un collège. Le Département du Calvados souhaite poursuivre l’adaptation continue du réseau des collèges, en lien avec la Direction académique, afin de garantir une offre de qualité dans le cadre d’un aménagement équilibré de son territoire.

Une étude sur la sectorisation scolaire dans le Calvados

Le Département du Calvados a mené cette année une étude d'envergure afin de modéliser l'évolution des effectifs des collèges publics calvadosiens à partir de l'analyse des données démographiques produites par l'Insee :

  • démographie générale du Calvados ;
  • démographie scolaire globale et démographie scolaire au sein de chaque Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Cette étude permet aujourd’hui de disposer d’une vision prospective des évolutions de la démographie scolaire sur les six prochaines années. C’est sur cette base, ainsi que dans le respect des dispositions du Projet Académique Normand arrêté par la Direction académique, qu’est définie la stratégie d’adaptation du réseau des collèges calvadosiens. Ces orientations de sectorisation envisagées devraient être mises en œuvre à la rentrée 2023-2024.

Des disparités selon les secteurs géographiques

Dans certains secteurs, comme dans le Bessin, le Pré-Bocage et le Nord Pays-d'Auge, la stabilité des effectifs ou les différentes contraintes liées au transport conduisent à ne pas modifier la sectorisation à court terme. Pour d'autres, des adaptations ou ajustements de la sectorisation sont envisagés. Dans le cas du Bocage Virois où l'évolution démographique est la plus importante, une fusion entre deux établissements est proposée. En voici le détail :

Ajustements ou adaptations de sectorisation envisagés :

 Collège Pasteur : un élargissement du secteur de recrutement

L’effectif du collège Pasteur à Caen est majoritairement constitué d’élèves résidants dans son secteur de recrutement (centre historique de Caen) complété des élèves accueillis en classes à horaires aménagés, en partenariat avec le Conservatoire de Caen. Il est constaté une chute des élèves résidants dans le secteur (effectif des écoles -20 %). Aussi est-il envisagé d’élargir le secteur de recrutement du collège Pasteur à travers une double sectorisation avec le collège Dunois et en lui rattachant le secteur correspondant à l'aire de recrutement de l'école Les Vikings. Les objectifs sont de :

  • consolider les effectifs de Pasteur par un élargissement de son secteur de recrutement ;
  • garder une cohérence géographique pour le nouveau secteur de Pasteur ;
  • limiter les impacts des modifications sur les temps de transports.

Mondeville et Colombelles : mise en place d'une double sectorisation

Sur le territoire de Caen la Mer Est, quatre collèges connaissent des taux d’occupation importants :

  • Le collège Senghor à Ifs connaît un pic d’effectifs qui va se stabiliser autour de 780 élèves avant de redevenir inférieur à sa capacité à 80 % de 750 (930 à 100 %).
  • Le collège Stephen Hawking à Fleury-sur-Orne a retrouvé une réelle attractivité depuis la fusion de son secteur de recrutement avec celui du collège Lemière, passant de 270 à 430 élèves en cinq ans.
  • Le collège Montgomeri à Troarn va bénéficier d’une restructuration afin de mieux mettre en adéquation le bâti et les effectifs à venir.
  • Le collège Gisèle Guillemot à Mondeville devrait voir ses effectifs se stabiliser autour de 620 élèves ces cinq prochaines années, alors qu’en parallèle le collège Henri Brunet à Caen devrait voir ses effectifs baisser fortement au regard des constats effectués dans les écoles du secteur.

Il est ainsi envisagé de procéder à une double sectorisation : les élèves domiciliés dans les communes de Mondeville et Colombelles pourront demander leur affectation au collège Guillemot à Mondeville ou au collège Brunet à Caen. Cette mesure aura pour objectifs de :

  • Maintenir la cohérence du secteur de recrutement du collège Gisèle Guillemot ;
  • Rapprocher les effectifs du collège Gisèle Guillemot de sa capacité à 80 % (550) ;
  • Renforcer les effectifs du collège Brunet.

Rattachement de quatre communes au collège Pierre et Marie Curie de Potigny

Le territoire de Caen Métropole (hors Caen la Mer) dont la démographie était dynamique entre 2000 et 2020 (+11 %) connaît aujourd’hui un ralentissement de cette tendance, voire même une inflexion de la démographie dans le premier degré. Le dimensionnement actuel des collèges reste adapté dans la majorité des établissements.

  • Le collège Roger Bellair au Hom a un taux d’occupation élevé qui sera régulé, tant par les travaux de restructuration prévus, que par la décroissance progressive de son effectif dans les cinq années à venir.
  • Le collège du Cingal à Bretteville-sur-Laize a déjà fait l’objet d’une restructuration et la baisse des effectifs des écoles qui lui sont rattachées est moindre. Son effectif devrait donc se stabiliser autour de 520/540 élèves pour une capacité à 80 % de 460 (575 à 100 %). Aussi est-il envisagé de modifier son secteur de recrutement en sectorisant vers le collège Pierre et Marie Curie à Potigny les quatre communes dont les élèves sont scolarisés au regroupement pédagogique intercommunal Jean Moulin à Saint-Germain-le-Vasson (Bretteville-le-Rabet, Estrées-la-Campagne, Grainville-Langannerie et Saint-Germain-le-Vasson), dans l’objectif de :
    • Rapprocher les effectifs de Bretteville-sur-Laize de sa capacité à 80 % ;
    • Consoliser les effectifs de Potigny ;
    • Garder une cohérence géographique au nouveau secteur de Potigny et la continuité école-collège.

Cette modification nécessitera de s’assurer de la faisabilité de la mise en place du transport scolaire par la Région Normandie et les syndicats scolaires dans de bonnes conditions.

Les élèves de la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil seront quant à eux rattachés au collège Guy de Maupassant à Saint-Martin-de-Fontenay, comme l'ensemble des élèves de la commune nouvelle du Castelet.

Rattachement de six communes au collège Laplace

Le Sud Pays d'Auge a perdu 13 % de son effectif collégien entre 2000 et 2020. Cette évolution a également fait naître un phénomène de déséquilibre dans les effectifs au sein des trois collèges lexoviens.
L’observation des effectifs du premier degré ces cinq dernières années confirme que la tendance va se poursuivre puisque l’ensemble des écoles de ce territoire a vu les effectifs diminuer. Comme dans le Bessin ou le Bocage Virois (hors Vire intramuros), les contraintes liées à la durée de transport et au nécessaire équilibre de l’offre scolaire sur le territoire conduisent à maintenir en l’état le réseau des collèges du Sud Pays d’Auge. Il est toutefois nécessaire de rééquilibrer les secteurs de recrutement des collèges lexoviens.

Ainsi, sous réserve de l’adaptation de l’offre de transport scolaire par la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, il est envisagé de rattacher au secteur de recrutement du collège Laplace six communes actuellement sectorisées vers le collège Michelet : Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Firfol, l'Hôtellerie, Marolles et Ouilly-du-Houley dans l’objectif de :

  • Rapprocher les effectifs de Lisieux-Michelet de sa capacité à 80 % ;
  • Renforcer les effectifs de Lisieux-Laplace ;
  • Maintenir la continuité école-collège.

 Rattachement de la commune déléguée de Vieux-Fumé au collège Boris Vian

Toujours dans le Sud Pays d'Auge, en accord avec les élus locaux et afin d’assurer une cohérence école-collège, il est envisagé de rattacher la commune déléguée de Vieux-Fumé (commune nouvelle de Mézidon Vallée d’Auge) au collège Boris Vian à Mézidon (actuellement rattachée au collège Jacques Prévert à Saint-Pierre-en-Auge).

 Rattachement de la commune Notre-Dame-d’Estrées-Corbon au collège de Lisieux-Gambier

De même, toujours dans ce secteur géographique, il est envisagé de rattacher l’ensemble de la commune nouvelle de Notre-Dame-d’Estrées-Corbon au collège de Lisieux-Gambier (actuellement Mézidon pour Notre-Dame-d’Estrées et Lisieux-Michelet pour Corbon).

Fusion des collèges de Vire Normandie avec un regroupement au collège Maupas

Le Bocage Virois est l’une des zones du Calvados les plus impactées par la chute de la démographie scolaire. Ainsi les deux collèges de Vire Normandie ne sont occupés aujourd’hui qu’à 73 % (Val de Vire) et 77 % (Vire Maupas). Sur ce secteur, la chute des effectifs du premier degré entre 2016 et 2021 démontre une accentuation du phénomène dans les cinq ans à venir. Les effectifs prévisionnels cumulés des deux établissements passeront ainsi d'environ 770 à la rentrée 2022, à moins de 680 en 2027. Au regard des constats démographiques, du réseau des collèges existants, et sous réserve de l’adaptation du réseau des transports urbains et scolaires, il est envisagé de procéder à la fusion des secteurs des collèges de Vire dans l’objectif de :

  • Garder une dynamique éducative malgré la chute de la démographie scolaire sur Vire, en particulier à Val de Vire ;
  • Offrir aux élèves des deux secteurs les mêmes conditions d’accueil par un regroupement au collège Maupas qui bénéficiera prochainement de bâtiments totalement restructurés (12 M€ de travaux en cours de réalisation) et qui figure parmi les cinq collèges pilotes du Département pour le projet national d’innovation dans la forme scolaire.

Une nouvelle impulsion au quartier du Val de Vire

En parallèle, le Département travaille avec la commune de Vire pour donner une nouvelle impulsion au quartier du Val de Vire afin d’y renforcer la présence de services publics de proximité pour la population. C’est ainsi qu'est envisagée, sur le site du collège Val de Vire, l’implantation de la circonscription d’action sociale du Département et du CCAS de la commune. Il s’agira d’une première dans le Calvados où deux institutions - dont les missions sont complémentaires et étroitement liées - travailleront sur le même site, au bénéfice des habitants. Une maison des associations viendra compléter cette offre de services. Le Département prendra en charge le coût des travaux d’aménagement nécessaires.

Qu'est-ce que la sectorisation ?

Le Code de l’Éducation prévoit la compétence des Départements pour la détermination de la carte des secteurs des collèges.

Le conseil départemental arrête, après avis du conseil départemental de l'Éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves. Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. (...) Toutefois, les autorités compétentes de l’État affectent les élèves dans les collèges publics.

Article L213-1

GéoCollège Calvados : trouver son collège de secteur