Accueil Toute l'info Actualités |  Calvados territoires...
Calvados territoires 2030

Calvados territoires 2030 : un doublement des aides aux collectivités

Avec sa nouvelle politique Calvados Territoires 2030, le Département participe à un aménagement équilibré du territoire ainsi qu’au maintien de l’économie locale. Entre 2022 et 2026, 100 M€ supplémentaires seront ainsi mobilisés pour soutenir les projets des collectivités à travers les contrats de territoire. L'enveloppe consacrée à l'Aide aux petites communes rurales (APCR) passe, elle, de 15 M€ à 50 M€. Explications.

lundi 04 juillet 2022

Premier investisseur local, le Département est également un partenaire fidèle et privilégié des communes et de leurs groupements. Si les contrats de territoire des années 2000 ont favorisé les échanges autour de la mutualisation et de la complémentarité des équipements et des services de proximité, la deuxième génération de contrats a, quant à elle, permis de passer à une véritable logique d'aménagement du territoire. En 2017, le Département a en effet profondément rénové et simplifié sa politique territoriale. Assise sur un portrait détaillé et un diagnostic partagé avec chaque intercommunalité, cette stratégie a permis de coller aux enjeux locaux, comme aux spécificités et aux atouts de chaque territoire. Depuis 2017, grâce à cette action, le niveau des équipements a été fortement renforcé et l'approche géographique retenue a contribué à mieux cibler les interventions et à améliorer l'équité entre les territoires, en identifiant les zones blanches en matière d'implantation de services et d'équipements.

Calvados territoires 2030 : le mot de Jean-Léonce Dupont :

Une vision globale de développement territorial et un doublement des aides

Entre 2022 et 2026, 100 M€ supplémentaires seront mobilisés par le Département pour soutenir les projets des collectivités à travers les contrats de territoire. Le Département entend ainsi renforcer sa politique de soutien aux communes et à leurs groupements pour contribuer au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage, pour créer, renouveler et maintenir les équipements et les services utiles à la population. Avec l'objectif de permettre à chaque habitant de disposer d'une offre adaptée à moins de 15 minutes de son domicile.

Doublement des aides aux territoires pour la période 2022-2026

La majorité départementale a prévu un investissement record d'1 milliard d'euros sur la durée de la mandature, dont 150 M€ fléchés vers les aides aux territoires, APCR et contrats de territoire, hors dispositifs thématiques :

  • Passage de 60 M€ à 100 M€ pour une nouvelle génération de contrats de territoire en direction des EPCI et des pôles de centralité ;
  • Passage de 15 M€ à 50 M€ au titre de l'APCR.

En complément, le portage en ingénierie financière est renforcé pour aider les collectivités à capter des fonds complémentaires (fonds européens par exemple).

Un nouveau cadre stratégique "Calvados Territoires 2030" déployé autour de trois axes :

  • Garantir la meilleure qualité de vie en préservant les ressources naturelles et le climat (préservation des ressources en eau, énergies renouvelables…) ;
  • Construire un territoire attractif qui s’appuie sur ses centralités (accès aux services publics, au sport, à la culture, amélioration du cadre de vie, mobilités douces, transition numérique) ;
  • Construire une terre de solidarité (accompagnement des personnes fragiles, accès à la santé, insertion professionnelle, vie associative…).

 Découvrez le détail des priorités de Calvados 2030

Une politique encore plus simple et plus lisible

  • Dématérialisation de l'ensemble des dispositifs d'aide ;
  • Un guichet, porte d'entrée unique, pour l'instruction de la quasi-totalité des aides départementales.

Suppression des seuils au profit de la notion de pôles de services et de centralités

  • Suppression du seuil de 2 000 habitants pour subventionner les projets des villes-centres et permettre à des communes moins peuplées mais présentant un caractère de centralité de pouvoir bénéficier des aides départementales ;
  • Réalisation d'un classement des communes en fonction de l'intensité de leur centralité, c'est-à-dire du panel de services et d'équipements rayonnants au-delà de leur périmètre ;
  • Donc, par voie de conséquence, un accompagnement plus fin en fonction des besoins réels.

En fil rouge, le développement du vélo

Pour chaque contrat, 10 % de l’enveloppe sont réservés au développement du vélo, priorité majeure du Département, avec un objectif de réalisation de 100 % : si, à mi-période, aucun projet n’est programmé, cette enveloppe sera de facto dévolue à un autre territoire porteur de projets avancés dans ce domaine.

Quelle enveloppe pour quel territoire ?

La répartition de l’enveloppe de 100 M€ répond à plusieurs critères :

  • La population - population DGF (10 %) et nombre de jeunes (10 %)
  • La pauvreté - nombre de bénéficiaires du RSA (30 %)
  • L’étendue des territoires - kilomètre de voirie (20 %)
  • La richesse des territoires - potentiel fiscal (10 %)
  • Nouveau critère : les charges de centralité - nombre de centralités et de Petites Villes de Demain (20 %)
EPCI Enveloppe mobilisable totale par territoire d'EPCI Part réservée au vélo
Bayeux Intercom 4 281 246 € 428 125 €
Caen la mer 33 664 638 € 3 366 464 €
Cingal Suisse Normande 3 751 856 € 375 186 €
Cœur Côte Fleurie 3 541 657 € 354 166 €
Cœur de Nacre 2 906 755 € 290 675 €
Intercom Vire au Noireau 7 437 062 € 743 706 €
Isigny Omaha Intercom 4 884 751 € 488 475 €
Lisieux Normandie 12 006 794 € 1 200 680 €
Normandie Cabourg Pays d'Auge
4 481 182 €
448 118 €
Pays de Falaise 4 602 387 € 460 239 €
Pays de Honfleur Beuzeville 2 208 085 € 220 808 €
Pré-Bocage Intercom 3 974 862 € 397 486 €
Seulles Terre et Mer 2 726 492 € 272 649 €
Terre d'Auge 3 486 407 € 348 641 €
Val Ès Dunes
2 907 952 €
290 795 €
Vallées de l'Orne et de
l'Odon
3 137 874 € 313 787 €
  100 000 000 € 10 000 000 €

Principales caractéristiques des contrats de territoire

  • Bénéficiaires : 16 EPCI et 77 communes pôles principaux ou intermédiaires (ou les CCAS et le SDEC Énergie agissant pour leur compte) et les syndicats intercommunaux en fonction de leur champ d'intervention ;
  • Projets éligibles : les projets supérieurs à 50 000 € HT répondant aux priorités départementales identifées dans Calvados Territoires 2030 ;
  • Éco-conditionnalité pour les projets supérieurs à 100 000 € HT ;
  • Taux d'aide variable de 10 % à 80 % en fonction des priorités départementales.

Principales caractéristiques de l'Aide aux petites communes rurales (APCR)

  • Bénéficiaires : 313 communes (ou les CCAS et le SDEC Énergie agissant pour leur compte) ;
  • Projets éligibles :
    • dossier général (aménagement urbain, de construction, de rénovation, de réhabilitation, d'assainissement pluvial, d'adressage) : 1 dossier par an/ 20 000 € de subvention par an maximum (taux d'aide 50 %) ;
    • dossier de défense incendie : 1 dossier en 2022 / 20 000 € de subvention maximum (taux d'aide 50 %) ; Remplacé en 2023 par un dossier réservé au vélo ;
    • dossier de rénovation énergétique : 1 dossier par an / 28 000 € par an maximum (taux d'aide de 70 %) sous condition d'amélioration de 40 % de la performance énergétique ;
  • Éco-conditionnalité pour les projets supérieurs à 100 000 € HT ;

Principales caractéristiques de l'APCR+

  • Bénéficiaires : 138 communes non éligibles aux contrats de territoire et à l'APCR classique ;
  • Projets éligibles : projets d'aménagement urbain, de construction, de rénovation, de réhabilitation, d'assainissement pluvial, d'adressage, de défense contre l'incendie, de rénovation énergétique de bâtiment public ;
  • Subventions mobilisables :
    • 75 000 € maximum par an et par commune ;
    • Deux projets maximum par an ;
    • Cumulable sous forme de contrat de 2, 3, 4 ou 5 ans ;
    • Taux d'intervention variable entre 20 et 50 % (70 % pour pour la rénovation énergétique).

Nouveauté : 16 Accords Calvados 2030

Collectivité de proximité, le Département s'appuie sur l'intelligence des territoires en intégrant les spécificités de chacun, tout en maintenant un équilibre entre les priorités locales et les priorités départementales. Une phase préalable, organisée pour chaque communauté de communes, a permis d'actualiser le diagnostic comprenant les forces et faiblesses du territoire, les priorités et les enjeux, ainsi qu'un projet de développement, partagé entre les communautés de communes, les communes et le Département.

Avant toute nouvelle convention, chaque territoire d'EPCI signera l'Accord Calvados 2030, mettant en lumière ces enjeux locaux et rencensant les interventions départementales au titre des aides accordées comme celles réalisées au titre des compétences propres du Département. Cette nouvelle collaboration et la vision commune de développement de chaque territoire seront déclinés dans chaque Accord Calvados 2030 qui constituera la feuille de route de la collaboration entre le Département et les maîtres d'ouvrage éligibles aux subventions départementales. Les contrats de territoire 2022-2026 seront ensuite signés avec les collectivités éligibles.

Calvados territoires 2030

Dossier de presse :

C'est quoi un contrat de territoire ?

Conclus entre le Département, les villes et les intercommunalités du Calvados, les contrats de territoire permettent aux collectivités signataires de bénéficier d'aides financières en investissement pour leurs projets d'aménagement et d'équipement.

Bilan des aides aux territoires 2017-2021 :

  • 16 EPCI
  • 528 communes
  • 75 M€ consacrés à l'APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) et aux contrats de territoire
  • 15 M€ consacrés aux politiques thématiques : projets rayonnants, patrimoine, prévention des inondations, plantations de haies, espaces naturels, randonnées...
  • Plus de 1 200 projets soutenus dont 1 000 au titre de l'APCR et 260 au titre des contrats de territoire
  • Un niveau de consommation des crédits de l'ordre de 100 %
  • Des critères de développement durable pour près de 80 % des projets soutenus