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Artisans et TPE / © G. Wait

Vote du budget primitif 2019 : de nouvelles modalités d'intervention au plus près des territoires et des entreprises

Mardi 5 février 2019, les conseillers départementaux ont voté en faveur d'un renforcement des aides pour l’immobilier d’entreprise et du lancement deux nouveaux dispositifs en lien avec les intercommunalités calvadosiennes. Découvrez-en les grandes lignes.

mercredi 06 février 2019
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Depuis la réforme de la loi NOTRe, la compétence économique est répartie entre la Région (aides directes aux entreprises) et les intercommunalités (aides à l’immobilier d’entreprise). En 2017, comme le permet la règlementation, le Département du Calvados a néanmoins proposé aux intercommunalités de poursuivre ses interventions conjointement avec elles, dans le cadre d’une délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise : les 3/4 des intercommunalités (EPCI) ont opté pour ce partenariat économique.

Après deux années de recul et compte-tenu des besoins recensés en concertation avec le monde économique et les élus locaux, le Département va désormais s’appuyer sur un dispositif rénové et amplifié, au service des territoires et des entreprises : au-delà des aides à l’immobilier d’entreprise à renforcer, il viendra également en soutien des artisans et des commerçants, et interviendra sur les friches et les bâtiments d’entreprises vacants.

Immobilier d’entreprise : un soutien renforcé

Deux modifications importantes sont apportées au dispositif de soutien aux entreprises investissant dans l’immobilier (opérations de construction, extension, acquisition, travaux d’aménagement ou de requalification de bâtiment) :

  • Un abaissement du seuil d’intervention à 150 000 € HT (contre 300 000 € jusqu’alors) ;
  • Jusqu’ici les entreprises éligibles se limitaient aux secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, de l’artisanat de production et du commerce de gros. Désormais, la proposition est élargie à de nouveaux secteurs :
    • construction (bâtiment) ;
    • génie civil (ouvrages d’art et réseaux) ;
    • travaux ;
    • location de machines et d’équipements  pour la construction et le génie civil.

Un plan de résorption des friches et bâtiments d’entreprises vacants

À la croisée de plusieurs enjeux – sécurité publique, pollution, attractivité, réduction de la consommation du foncier – la résorption des friches dans le Calvados  s’inscrit dans une approche globale. Aussi, le Département souhaite agir à travers un nouveau dispositif d’ingénierie dédiée et un soutien financier au bénéfice des communes, des EPCI ou des entreprises. La 1re étape consistera à actualiser l’état des lieux réalisé en 2013 (qui avait recensé environ 600 000 m² de bâtiments vacants), en zoomant sur chaque territoire intercommunal.

Le Département interviendra ensuite à la demande d’une collectivité ou d’une entreprise, toujours dans le cadre des conventions de délégation passées avec les EPCI. Un plan d’actions sera mis en œuvre et les aides départementales pourront être mobilisées pour des études ou des opérations de résorption, soit dans le cadre des aides aux territoires, ou via le dispositif de soutien aux entreprises.

Un dispositif dédié au commerce et à l’artisanat

Dans le cadre des conventions de délégation passées avec les EPCI, le Département propose une nouvelle aide en faveur des Très petites entreprises (TPE) de maximum 10 salariés, du commerce et des services de proximité, pour les accompagner dans leur développement. Celle-ci prendra la forme d’une subvention (maximum 10 000€) pour la création, la reprise, la modernisation, l’extension des activités. L’établissement doit être situé dans le centre bourg ou centre-ville d’une commune, à l’exclusion des zones commerciales ou d’activités.

En 2019, 500 000 € seront consacrés à ce nouveau dispositif élaboré en lien avec les EPCI.

Image d'en-tête : © G. Wait

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