Accueil Toute l'info Actualités |  Déviation routière...
Plan aménagement foncier dans le cadre de la déviation routière Bellengreville/Vimont.

Déviation routière Bellengreville/Vimont : l'enquête publique se déroulera du 6 janvier au 5 février 2021

Cette enquête publique, initialement prévue du 3 novembre au 3 décembre 2020, concerne les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Moult-Chicheboville et Argences. Elle se tiendra du mercredi 6 janvier à 14 h au vendredi 5 février 2021 à 17 h à la mairie de Bellengreville et en ligne sur calvados.fr.

lundi 14 décembre 2020
Partager cette actualité :

Durant l’enquête, les intéressés pourront consulter le dossier d’enquête en mairie de Bellengreville :

  • le lundi de 8 h 45 à 12 h,
  • du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 45.

Par ailleurs, le dossier d’enquête publique sera consultable sur un poste informatique à la mairie d’Argences, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il pourra être consulté en ligne.

M. Jean Coulon, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public ainsi que le chargé d’études du Cabinet Axis-Conseils, en mairie de la commune de Bellengreville, aux jours et heures des permanences suivantes :

  • Mercredi 6 janvier de 14 h à 18 h
  • Jeudi 7 janvier de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
  • Mercredi 20 janvier de 10 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h
  • Jeudi 21 janvier de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
  • Jeudi 4 février de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h
  • Vendredi 5 février 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h

 Avant de vous déplacer pour rencontrer le commissaire-enquêteur sur une des dates proposées, contactez le 02 31 57 14 63. En fonction des mesures sanitaires en vigueur au moment de l’enquête, un rendez-vous pourra vous être proposé si cette disposition s’avérait nécessaire.

Les réclamations et observations pourront également lui être transmises par voie postale à la mairie de Bellengreville ou par mail. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront également consultables sur le site calvados.fr.

Le dossier mis à enquête comprendra les éléments suivants :

  • une note de présentation non technique du dossier,
  • les plans d'aménagement foncier agricole et forestier, comportant l'indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l'attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l'identité des propriétaires et, le cas échéant, l'identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations d'alignement en application du 6° de l'article L. 123-8 du code rural et de la pêche maritime et autres structures paysagères,
  • un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celle des terrains qui lui appartiennent,
  • un mémoire justificatif des échanges proposés,
  • le programme de travaux connexes précisant le maître d’ouvrage et l’estimatif de leur montant. Il sera accompagné du plan de travaux connexes et du plan de modifications des voiries,
  • l’étude d’impact du projet d’aménagement foncier accompagnée de l’avis de l’autorité environnementale, de la réponse du maitre d’ouvrage, des délibérations des collectivités territoriales et de leur groupement,
  • le procès-verbal de la Ciaf (Commission intercommunale d’aménagement foncier), proposant la mise à enquête du projet d’aménagement foncier, du programme des travaux connexes et du nouveau schéma de voirie,
  • un registre, destiné à recevoir les réclamations et observations.

Téléchargement

Tags :
Partager cette actualité :
? contactez-nous