Cours de mathématique dans le Centre d'accueil des mineurs non accompagnés de Missy. / © DR

Appel à projets - Création d'un service expérimental pour l'accueil et l'hébergement de mineurs non accompagnés et jeunes majeurs dans le Calvados

Le Département du Calvados engage une démarche d'appel à projets afin de créer un service expérimental permettant d’accueillir jusqu’à 100 jeunes confiés au Département sur décision de justice. Clôture de l'appel à projets : jeudi 30 septembre 2021 à 12 h.

lundi 05 juillet 2021

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Le Département du Calvados organise, conjointement avec le Préfet du Calvados, un appel à projet afin de créer un service expérimental pour l’accueil et la prise en charge de 20 à 100 Mineurs non accompagnés (MNA) confiés au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et jeunes majeurs sur le territoire du Calvados.

Rappel du contexte

Le dispositif d’accueil des MNA se déroule en trois étapes :

  1. La mise à l’abri : les jeunes se présentant comme MNA sont pris en charge par le Département le temps de la détermination de leur minorité et de l’évaluation de leur isolement ;
  2. L’évaluation : il s’agit du recueil d’un maximum d’éléments objectifs dans le parcours de vie du jeune afin de confirmer ou non la minorité. Cette étape permet d’apprécier si le jeune est bien mineur et isolé ;
  3. L’orientation : si le jeune est reconnu comme étant un MNA, il est placé par décision de justice auprès du Département au titre de l’ASE.

Objectif de l'appel à projets

Cet appel à projets s’inscrit dans la troisième étape du processus. Il s’agit de créer un service expérimental permettant d’accueillir jusqu’à 100 jeunes confiés au Département sur décision de justice. Le service ainsi créé sera autorisé et habilité à l’ASE. Il aura vocation à prendre en charge les jeunes confiés au Département et d’assurer leur protection en leur apportant un soutien matériel, éducatif et psychologique, en pourvoyant à l'ensemble de leurs besoins et en veillant à leur orientation, en collaboration avec la plateforme MNA. Le service ainsi créé doit également veiller à la stabilité du parcours de l'enfant confié et à l'adaptation de son statut sur le long terme.

Calendrier

 La date limite de réception ou de dépôts des projets, cachet de la poste faisant foi est fixée le : jeudi 30 septembre 2021 à 12 h.

En dehors des dates de publication de l’appel à projets et de dépôt des candidatures, les dates mentionnées ci-dessous sont prévisionnelles et susceptibles de modification :

  • Date prévisionnelle d’audition des candidats par la commission : le 30 septembre 2021 ;
  • Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : début décembre 2021 ;
  • Date d’attribution : début décembre 2021 ;
  • Date de début du projet : 1er février 2022.

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Image d'en-tête : Cours de mathématique dans le Centre d'accueil des mineurs non accompagnés de Missy. / © DR