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Presqu'île Caen - Enquête publique

Projet d'intérêt majeur Caen Presqu’île : participez à l'enquête publique

Du 29 octobre au 30 novembre 2018, vous pouvez consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner vos observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.

lundi 08 octobre 2018
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L’enquête publique porte sur la mise en place d’un protocole d’accord de Projet d’Intérêt Majeur sur le secteur Caen Presqu’île entre l’État et les villes de Caen, Mondeville, Hérouville-Saint-Clair, la communauté urbaine Caen la mer, le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie, l’Établissement public foncier de Normandie et la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Caen Presqu’île.

Conformément à l’article L.350-2 du Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement, une enquête publique relative au Projet d’Intérêt Majeur Caen Presqu’île se déroulera du 29 octobre à 9 h au 30 novembre 2018 à 13 h. 

Chaque personne intéressée peut consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner ses observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.

Pour en savoir plus sur l’enquête publique :

http://caen-presquile.com/un-projet-dinteret-majeur-normand/

Ou contactez le 02 31 35 72 55

Accès direct au registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/959

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 29 oct. - Hôtel de la communauté urbaine (9 h-12 h)
  • Samedi 10 nov. - Mairie d’Hérouville Saint-Clair (9 h-12 h)
  • Jeudi 15 nov. - Hôtel de ville de Caen (16 h-19 h)
  • Mardi 20 nov. - Mairie de Mondeville (15 h 30-18 h 30)
  • Vendredi 30 nov. - Hôtel de la communauté urbaine (10 h-13 h)

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