L’enquête publique porte sur la mise en place d’un protocole d’accord de Projet d’Intérêt Majeur sur le secteur Caen Presqu’île entre l’État et les villes de Caen, Mondeville, Hérouville-Saint-Clair, la communauté urbaine Caen la mer, le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie, l’Établissement public foncier de Normandie et la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Caen Presqu’île.
Conformément à l’article L.350-2 du Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement, une enquête publique relative au Projet d’Intérêt Majeur Caen Presqu’île se déroulera du 29 octobre à 9 h au 30 novembre 2018 à 13 h.
Chaque personne intéressée peut consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner ses observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.
Pour en savoir plus sur l’enquête publique :
http://caen-presquile.com/un-projet-dinteret-majeur-normand/
Ou contactez le 02 31 35 72 55
Accès direct au registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/959
Permanences du commissaire enquêteur :
- Lundi 29 oct. - Hôtel de la communauté urbaine (9 h-12 h)
- Samedi 10 nov. - Mairie d’Hérouville Saint-Clair (9 h-12 h)
- Jeudi 15 nov. - Hôtel de ville de Caen (16 h-19 h)
- Mardi 20 nov. - Mairie de Mondeville (15 h 30-18 h 30)
- Vendredi 30 nov. - Hôtel de la communauté urbaine (10 h-13 h)
