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Presqu'île Caen - Enquête publique

Projet d'intérêt majeur Caen Presqu’île : participez à l'enquête publique

Du 29 octobre au 30 novembre 2018, vous pouvez consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner vos observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.

lundi 08 octobre 2018

L’enquête publique porte sur la mise en place d’un protocole d’accord de Projet d’Intérêt Majeur sur le secteur Caen Presqu’île entre l’État et les villes de Caen, Mondeville, Hérouville-Saint-Clair, la communauté urbaine Caen la mer, le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie, l’Établissement public foncier de Normandie et la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Caen Presqu’île.

Conformément à l’article L.350-2 du Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement, une enquête publique relative au Projet d’Intérêt Majeur Caen Presqu’île se déroulera du 29 octobre à 9 h au 30 novembre 2018 à 13 h. 

Chaque personne intéressée peut consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner ses observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.

Pour en savoir plus sur l’enquête publique :

http://caen-presquile.com/un-projet-dinteret-majeur-normand/

Ou contactez le 02 31 35 72 55

Accès direct au registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/959

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 29 oct. - Hôtel de la communauté urbaine (9 h-12 h)
  • Samedi 10 nov. - Mairie d’Hérouville Saint-Clair (9 h-12 h)
  • Jeudi 15 nov. - Hôtel de ville de Caen (16 h-19 h)
  • Mardi 20 nov. - Mairie de Mondeville (15 h 30-18 h 30)
  • Vendredi 30 nov. - Hôtel de la communauté urbaine (10 h-13 h)

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