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Dessin d'un personnage en fauteuil roulant et d'un bus

Le transport des élèves en situation de handicap

Depuis le 1er septembre 2017, la compétence transports interurbains et transports scolaires du Calvados est du ressort de la Région Normandie. Toutefois, le Département du Calvados conserve la compétence pour le transport des élèves en situation de handicap.

jeudi 30 août 2018
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Plus de 350 élèves en situation de handicap transportés chaque année par le Département

Depuis le 1er septembre 2017, seul le transport des élèves en situation de handicap reste dans le giron départemental et dépend désormais de la direction de l’Autonomie. Chaque année dans le Calvados, 350 élèves bénéficient d’un transport adapté leur domicile vers l’établissement scolaire fréquenté. Le Département y consacre un budget de plus 2 M€.

Selon la situation, sont financés soit :

  • l’abonnement au transport scolaire de l’élève ainsi que le titre de transport de son accompagnant (remboursement effectué sur justificatifs) ;
  • les trajets effectués par la famille sur la base d’un barème départemental (remboursement sur justificatifs) ;
  • le coût d’un transport adapté (taxi, véhicule sanitaire léger…) dont le règlement s’opère directement au prestataire sur présentation de factures.

Pour bénéficier de cette aide, il convient de déposer un dossier auprès de la MDPH qui déterminera le taux d’incapacité de l’élève ainsi que le besoin de transport spécifique.

Consultez la fiche aide dédiée
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