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Hémicycle 2021 © Thierry Houyel

Session de l'Assemblée départementale du 22 novembre 2021

L’Assemblée départementale du Calvados s’est réunie en session, sous la présidence de Jean-Léonce Dupont, pour le vote de la décision modificative de son budget 2021.

Outre les traditionnels ajustements budgétaires de fin d’année, plusieurs dossiers ont été soumis à l’approbation des conseillers départementaux, selon l’ordre du jour suivant :

  • Rapport annuel sur les sociétés d’économie mixte – Bilan des délégations de services publics ;
  • Garantie d'emprunt pour le refinancement de la dette des concessions des ponts de Tancarville et de Normandie ;
  • Décision modificative 2-2021 de la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille du Calvados (MDEF)
  • Expérimentation, en partenariat avec la Ville de Caen, l’association régionale Normandys et l’Éducation nationale, pour le dépistage des troubles du langage oral et de la communication dans le cadre des bilans de santé des enfants âgés de 3 à 4 ans ;
  • Campagne de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – Orientations budgétaires 2022 ;
  • Dispositif exceptionnel 2021 d'aide départementale "Sécurité routière" ;
  • Viabilité hivernale 2021-2022 ;
  • Loi Falloux – Année 2020-2021 – Subvention d’investissement aux collèges privés et maisons familiales rurales – Demande de dérogation ;
  • Accord de médiation – Délégation de service public portuaire de plaisance du port de Dives-Cabourg-Houlgate ;
  • Rapport sur le personnel départemental.