Le 17 juillet 2017 à Pont-l'Évêque pour la signature du premier contrat départemental de territoire avec Blangy-Pont-L’Évêque Intercom. / © Sylvain Vaugeois

Premier contrat de territoire signé dans le Calvados avec Blangy-Pont-L’Évêque Intercom

À travers le contrat départemental de territoire 2017-2021 – le premier d’une nouvelle génération à être signé dans le Calvados – le territoire de Blangy-Pont-l’Évêque Intercom bénéficiera de 1,8 millions d'euros de subventions.

lundi 17 juillet 2017
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Cette enveloppe de 1,8 millions d'euros sera consacrée pour partie aux projets d’aménagement et de développement de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats intercommunaux, tandis qu’une autre partie sera dédiée aux projets des communes membres de l’EPCI de plus de 2 000 habitants. Le taux d’intervention du Département pour le financement d’un projet peut varier selon une fourchette comprise entre 10 % à 80 % du montant HT. Les projets répondant à la stratégie Calvados Territoires 2025 seront prioritaires pour le versement de l’aide départementale.

Plusieurs opérations ont d’ores et déjà été identifiées et bénéficient d’une aide financière en 2017 : l’aménagement d’un réseau cyclable reliant la ville de Pont-l’Évêque et le lac, l’aménagement du centre bourg Cour de Brossard à Pont-l’Évêque et l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

 

12,5 M€ investis par le Département du Calvados sur le territoire de Blangy-Pont-l’Évêque Intercom

Sur la période 2017-2021, au-delà des 1,8 M€ investis dans le cadre du contrat de territoire, le Département du Calvados consacrera  9,3 M€ à des projets relevant de sa compétence directe :

  • Rénovation de l’EHPAD de Pont-l’Évêque ;
  • Extension et modernisation du collège Gustave Flaubert ;
  • Travaux routiers ;
  • Itinéraires cyclables départementaux.

Enfin, le territoire pourra également bénéficier de 1,4 M€ au titre du dispositif de l’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales), auxquels peuvent s’ajouter des aides à la rénovation  du patrimoine historique protégé.

En comparaison, le Département avait investi 3,7 M€ sur le territoire de Blangy-Pont-L’Evêque Intercom entre 2011 et 2015 (107 projets soutenus parmi lesquels l’installation de l’école de musique dans l’ancien tribunal, la restauration du chevet et de la sacristie de l’église Saint-Michel à Pont-l’Evêque, l’aménagement du quartier du Mont Grimpon à Pont-l’Evêque…).

 

Un Département solidaire avec les territoires

La loi NOTRe a conforté le Département sur son rôle historique de proximité, structurant et solidaire des territoires. À travers ses actions quotidiennes, il aménage, soutient et préserve le Calvados, en veillant à une juste péréquation entre les territoires urbains et ruraux, afin d’y créer et d’y maintenir les équipements et les services utiles à la population. À ce titre,  il contribue au financement des projets d’investissement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.

 

La nouvelle politique départementale d’aide aux territoires...

Fort de sa compétence réaffirmée, le Département a souhaité proposer une nouvelle manière de conduire la relation partenariale avec les collectivités et les acteurs de proximité. Cette nouvelle politique d’aide aux territoires a été initiée dès juin 2016 pour être lancée le 1er janvier 2017. C’est une réforme ambitieuse qui a vu la fusion de près de 70 dispositifs en un seul : le contrat départemental de territoire.

 

… Basée sur des portraits de chaque territoire

Ce dispositif simple, souple et équitable s’appuie sur les portraits partagés de chacun des 17 territoires intercommunaux, véritables diagnostics de l’existant permettant de définir les priorités à venir pour les besoins de la population. En collant à la réalité de terrain, cette démarche inédite permet de passer d’une logique de guichet à une véritable logique de co-construction de projets et illustre la volonté du Département d’accompagner chaque EPCI afin qu’il développe son potentiel, selon les enjeux locaux, les spécificités et les atouts de son environnement.

 

… S’intégrant dans une vision globale et stratégique : Calvados Territoires 2025

L’objectif du Département est d’apporter son aide aux projets locaux en ayant une vision globale et stratégique du territoire, de ses enjeux pour offrir les meilleurs équipements aux Calvadosiens. Il décline ainsi sa politique d’aménagement et de développement du territoire au sein de chaque intercommunalité, en l’articulant autour de grandes priorités transversales liées à l’économie, à l’environnement, à la culture, au sport, à l’enfance et la jeunesse, à la santé et l’autonomie, à l’aménagement et aux services au public. Ces priorités départementales de financement orientent ainsi les subventions accordées vers des aménagements et des équipements clairement fléchés.

Signature du 1er contrat de territoire
Hubert Courseaux, 1er vice-président du Conseil Départemental et président de Blangy-Pont-l'Évêque Intercom, Jean-Léonce Dupont, président du Conseil Départemental, et Yves Deshayes, maire de Pont-l'Évêque, le 17 juillet 2017 pour la signature du premier contrat départemental de territoire. / © S. Vaugeois

L’APCR se modernise  

Elle aussi réformée depuis le 1er janvier dernier, l’Aide aux petites communes rurales (APCR) se veut plus souple, plus flexible, plus proche des attentes des communes rurales. Interconnectée à Calvados Ingénierie, elle permet d’accompagner, tant en subventions qu’en conseils techniques, les communes rurales du Département. Cet été l’APCR se modernise : le Département du Calvados a en effet dématérialisé ce dispositif en lançant un service en ligne : https://teleservices.calvados.fr. L’objectif est de simplifier la demande d’aide et d’en accélérer l’instruction. Le système classique de demande de subventions reste toutefois toujours en vigueur.

Image d'en-tête : Le 17 juillet 2017 à Pont-l'Évêque pour la signature du premier contrat départemental de territoire avec Blangy-Pont-L’Évêque Intercom. / © Sylvain Vaugeois

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Le Département engage près de 60 millions d’euros sur la période 2017-2021 pour un aménagement solidaire du Calvados, dans le cadre d’un partenariat fort et rénové avec l’ensemble des collectivités locales.

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