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Carte mobilité inclusion

La nouvelle Carte mobilité inclusion (CMI) entre en service

Carte de priorité, d'invalidité, de stationnement... Depuis le 1er juillet 2017, pour toute nouvelle demande ou tout renouvellement, c'est une Carte mobilité inclusion qui vous sera délivrée par la MDPH du Calvados.

samedi 01 juillet 2017
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La CMI, c'est quoi ?

C’est la carte mobilité inclusion, qui va progressivement remplacer les cartes actuelles :

  • la carte de priorité délivrée aux personnes handicapées ;
  • la carte d’invalidité (qui peut comporter la mention « besoin d’accompagnement » ou la mention « besoin d’accompagnement - cécité » ou bien pas de mention) ;
  • la carte de stationnement.

La CMI pourra comporter trois mentions :

  • « priorité » ;
  • ou « invalidité » (et une sous-mention « besoin d’accompagnement » ou « besoin d’accompagnement - cécité » ou bien pas de sous-mention) ;
  • Et/ou « stationnement ».

Pour le cas où la mention stationnement est attribuée avec, soit la mention priorité, ou soit la mention invalidité, alors deux cartes seront délivrées : l’une pour le véhicule du bénéficiaire (mention « stationnement ») et l’autre à garder sur soi (mention « priorité » ou bien « invalidité ».

 

Qui est concerné ?

Toutes les personnes souhaitant demander une carte sont concernées (pour une première demande ou un réexamen de votre situation). Si vous avez plus de 60 ans et si vous avez déposé un dossier à l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie) et que votre état de santé le justifie, un imprimé simplifié vous sera remis par un professionnel chargé de l’évaluation de votre situation. Une fois complété, il devra être adressé à la MDPH du Calvados.

  • Pour les anciens combattants, rien ne change, il faut toujours s’adresser à l’ONAC.
  • Pour les établissements, c’est toujours la DDCS qui instruit et délivre les cartes européennes de stationnement.
Si vous avez une carte valable plus de 10 ans, il faudra juste, en 2026, demander son renouvellement auprès de la MDPH.

 

Quels droits ?

Il n’y a aucun changement : chaque mention de la CMI donnera exactement les mêmes droits que les anciennes cartes.

 

Quelles conditions pour y avoir droit ?

Il n’y a aucun changement : les conditions pour obtenir une CMI (invalidité, priorité ou stationnement) sont exactement les mêmes que pour obtenir une des anciennes cartes. Toutes les cartes actuelles restent valables jusqu’à leur expiration, ou bien, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 (si la carte a été attribuée pour plus de 10 ans).

 

Éditée par l'Imprimerie nationale

L’Imprimerie nationale est désormais chargée de réaliser les CMI. Elle vous enverra un courrier pour vous demander une photo d’identité pour votre CMI (appel à photo) avec une enveloppe réponse. Ce courrier contiendra aussi votre numéro identifiant à conserver précieusement pour tout contact avec l’Imprimerie nationale. Vous pourrez envoyer votre photo d’identité par courrier dans l’enveloppe réponse ou bien par un portail internet sécurisé. L’imprimerie nationale réalisera la CMI et vous l’enverra directement par courrier à votre domicile.

 

Une procédure simple

Vous déposez votre demande à la MDPH avec le formulaire de demande habituel mais vous ne donnez pas de photo.

  1. La MDPH instruit la demande et celle-ci passera en commission (CDAPH) comme auparavant.
  2. Les décisions seront désormais prises et signées par le Président du conseil départemental du Calvados ou son représentant.
  3. L’Imprimerie nationale prend le relais.
Attention : il y a une procédure simplifiée si vous êtes une personne âgée avec un GIR.
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Contact

MDPH du Calvados
La CMI
17, rue du 11-novembre
14000 CAEN
 mdph@calvados.fr

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