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Déviation routière Bellengreville/Vimont : l'enquête publique se déroulera du lundi 19 juin au 19 juillet 2017

Cette enquête publique sur le projet d’opération d’aménagement et les prescriptions environnementales concernant la procédure d’aménagement foncier relative à la déviation routière Bellengreville/Vimont concerne les communes de Bellengreville, Vimont et par extension Frénouville, Argences et Moult.

vendredi 02 juin 2017

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations, propositions et contre-propositions du lundi 19 juin 2017 à 9 h au mercredi 19 juillet à 19 h, soit 31 jours :

  • sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Bellengreville, 10 rue Leonard Gille, 14370 Bellengreville, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie ;
  • sur le site Internet du Département ;
  • sur un poste informatique à la mairie d’Argences, 2 place du Général Leclerc aux heures d’ouverture habituelle de la mairie.

Le dossier d’enquête comprendra :

  • - Une copie de la délibération de la commission intercommunale établie, en date du 16 février 2017, en application de l’article R. 121-20-1 du code rural ;
  • - Un résumé non technique ;
  • - Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d’aménagement envisagé ;
  • - L'étude d'aménagement visée à l’article L. 121-1 du code rural ;
  • - Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet ;
  • - Un registre destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions des propriétaires et autres personnes intéressées.

Le dossier d’enquête est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
 

Commissaire-enquêteur

Monsieur Jean-François Gratieux a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur pour cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la mairie de Bellengreville, 10 rue Leonard Gille aux dates et horaires suivants :

  • - Le lundi 19 juin de 9 h à 12 h ;
  • - Le samedi 24 juin de 9 h à 12 h ;
  • - Le mercredi 5 juillet de 15 h 30 à 18 h 30 ;
  • - Le mercredi 19 juillet de 16 h à 19 h.

Des observations pourront également lui être transmises par voie postale, à l’adresse de la mairie de Bellengreville, 10 rue Leonard Gille, 14370 Bellengreville ou par mail à l’adresse : amenagementfoncier@calvados.fr

Ces observations, propositions transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront quant à elles consultables sur www.calvados.fr.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédigera un rapport et des conclusions, qui seront tenus à la disposition du public sur le site Internet du Département du Calvados et sur papier au service agricole et foncier du Département du Calvados.

Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de :

Département du Calvados
DGA AE – DDPT - SAF
1 place Gambetta
BP20520
14035 Caen CEDEX 1

Les conclusions du rapport seront reprises dans le cadre du procès verbal de la prochaine réunion de la commission d’aménagement foncier qui sera affiché en mairie des communes concernées par le périmètre d’aménagement foncier. À l’issue de l’enquête publique, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier relative à la déviation de Bellengreville/Vimont se réunira pour étudier les réclamations formulées par le public et le rapport du commissaire enquêteur et décidera de la réalisation de cet aménagement foncier.

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