Accueil Toute l'info Actualités |  Desserte portuaire...
Desserte portuaire.

Desserte portuaire : vous pouvez participer à l'enquête publique jusqu'au 20 octobre 2017

Cette enquête publique concerne le projet de liaison entre les routes départementales 403 et 402 sur les communes de Colombelles et Hérouville-Saint-Clair.

lundi 18 septembre 2017

Le public peut consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations, propositions et contre-propositions du lundi 18 septembre 2017 à 9 h au vendredi 20 octobre 2017 à 17 h. La mairie de Colombelles est désignée comme siège de cette enquête.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner dans les registres d’enquête ses observations éventuelles aux heures et lieux suivants :

Lieux Jours et heures d'ouverture
Mairie de Colombelles Le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le 2e et 4e samedi de chaque mois de 9 h à 12 h.
Mairie de Hérouville-Saint-Clair Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 11 h 45.

Le dossier est également consultable à l'adresse www.calvados.fr/enquete-publique-desserte-portuaire durant la période de déroulement de l’enquête publique. Dans cette perspective, un poste informatique est mis à disposition du public à la mairie de Colombelles.

 

Documents consultables

Le dossier comprend les informations environnementales prévues par l’article R.123-8 du code de l’environnement. Le projet de liaison RD 403 – RD 402, dénommée « Desserte Portuaire » entre Colombelles et Hérouville-Saint-Clair a fait l’objet d’une étude d’impact réalisée par « Iris Conseil Infra ». L’Autorité Environnementale a été sollicitée le 30 décembre 2016 et a émis un avis le 2 mars 2017. Celui-ci est annexé au dossier d’enquête publique.

Les informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde de la Losa au Département du Calvados (personne publique responsable du projet) à l'adresse :

DGA Aménagement et Environnement 
Place Gambetta - BP 20520
14035 Caen CEDEX

 

Commissaire enquêteur

Monsieur Hubert Sejourné, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen se tient à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :

  • à la mairie de Colombelles : le lundi 18 septembre 2017 de 9 h à 12 h (ouverture de l’enquête) et le vendredi 20 octobre 2017 de 13 h 30 à 17 h (clôture de l’enquête).
  • à la mairie de Hérouville-Saint-Clair : le samedi 30 septembre 2017 de 9 h à 11 h 45.

Les observations peuvent être formulées dans les registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, dans les lieux susvisés, ou sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse : www.calvados.fr/enquete-publique-desserte-portuaire.  Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, sous pli cacheté, durant toute la durée de l’enquête, à l'adresse :

Mairie de Colombelles
Place François Mitterrand
14460 Colombelles

Ces observations devront parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 20 octobre 2017 à 17 h (clôture de l’enquête). Elles seront visées et annexées aux registres d'enquête par le commissaire enquêteur.

 

Rapport et conclusion

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité au Département du Calvados (DGA Aménagement et Environnement), dans les mairies de Colombelles et Hérouville-Saint-Clair pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables par le public sur le site Internet du Département du Calvados.

Après l’enquête publique, le président du Conseil départemental du Calvados se prononcera, ou non, par une déclaration de projet de la commission permanente du Conseil départemental ayant délibéré sur l’intérêt général de l’opération.

Téléchargement

Tags :
<script>