L'objectif du Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement UE 2016/279, est de renforcer l'encadrement des pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données à caractère personnel. Le Département du Calvados s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient conformes à ce règlement.
Une politique de protection des données est en cours de formalisation. Le Département s'est en effet engagé dans une démarche de mise en conformité : nomination d'un DPO, sensibilisation des agents, cartographie des traitements...
Le terme "donnée à caractère personnel" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, adresse, identifiant en ligne... (art. 4 RGPD).
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur calvados.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Calvados de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en écrivant au Délégué à la protection des données du [responsable de traitement] – [adresse] ou via le formulaire de contact du DPO : [……], sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande.
Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
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