Conseiller juridique - Administration portuaire (H/F)


Référence de l'offre :
Offre N° 23312

mercredi 03 juillet 2019

Poste ouvert aux agents relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Date limite de dépôt des candidatures : le 18 août 2019.
(date prévisionnelle de jury : le 11 septembre 2019).

Contexte

Afin de développer l’attractivité de son territoire, le département du Calvados a mis en place, à compter du 1er janvier 2017, une direction dédiée à la mer et à l’attractivité du littoral (DMAL).

La diversité des missions de cette Direction (administratives, juridiques, techniques, environnementales…) recouvre un large champ d’intervention (investissement, exploitation, administration, police…) pour répondre au mieux aux attentes et besoins des usagers (pêcheurs, plaisanciers, croisiéristes fluviaux…).

Dans ce cadre, au regard des évolutions en présence dans le secteur maritime et portuaire et afin d’optimiser la qualité des services, la DMAL recherche un renforcement administratif, garant d’une sécurité juridique.

Mission

Au sein de la direction générale adjointe Aménagement et Environnement (DGA-AE), et plus précisément de la direction de la mer et de l’attractivité littorale (DMAL), vous êtes rattaché(e) au pôle administration et police portuaire. Vous assurez la gestion administrative et juridique des ports départementaux.

Activités

• Suivre les conventions de délégation de service public portuaire :
   - Contrôle des délégataires en lien avec les services de la collectivité participant en la matière;
   - Veille au respect des dispositions contractuelles au regard notamment du code des transports et du code général des collectivités territoriales;
• Rédiger ou valider, selon les cas, des actes pour la DMAL (conventions, arrêtés, délibérations…);
• Assister et apporter un conseil, une expertise juridique aux services de la DMAL;
• Gérer, en lien avec le service valorisation domaniale (DGA-AE/Direction des domanialités et de la planification territoriale) et en appui du service juridique (DGA- Finances et moyens / Direction des assemblées et juridique), les litiges, précontentieux et contentieux relevant de la DMAL;
• Assurer une veille juridique dans les domaines de compétence de la DMAL, analyser puis informer la DMAL des évolutions ainsi apportées et de leurs incidences sur les procédures et pratiques en cours au sein de la direction;
• Elaborer et actualiser des outils de gestion et de suivi.

Connaissances

Savoirs :
• Maîtriser la réglementation et les procédures applicables en droit des contrats publics et droit de la domanialité publique;
• Maîtriser la méthodologie de rédaction de notes et de rapports;
• Maîtriser les outils bureautiques;
• Maîtriser les techniques et les outils de veille juridique;
• Maîtriser les grands principes de la comptabilité publique;
• Connaître les méthodes et les outils d’appréciation des risques.

Qualités :
• Esprit d’analyse et de synthèse;
• Rigueur;
• Sens de l’organisation et de l’anticipation;
• Disponibilité et réactivité;
• Qualités rédactionnelles;
• Capacité à être force de proposition;
• Autonomie;
• Sens du travail en équipe.

Conditions d’exercice

• Permis B requis (déplacements dans le Département).

Profil souhaité

• Master 2 en droit public avec une spécialisation souhaitée en droit des collectivités territoriales, contrats publics ou contentieux administratif.


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