Mentions légales

Le portail d’informations et de services www.calvados.fr est le site officiel du Département du Calvados, dont le siège est situé :
Département du Calvados
Hôtel du Département rue Saint-Laurent - BP 20 520 - 14035 Caen CEDEX 1
Tél. : 02 31 57 14 14

Identification

 Propriétaire du site : Département du Calvados
 Directeur de la publication : Jean-Léonce Dupont, président du Département du Calvados
 Co-directeur de publication :  Myriam Kimmel, directrice de la communication
 

Pôle digital de la direction de la communication :

 Social Media Manager : Emmanuel Fossey
 Web / Vidéo  : Sylvain Vaugeois

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n'hésitez pas à écrire au Pôle digital de la Direction de la communication : 

Auteurs 

Toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes,  concepteurs de l'arborescence, photographes...
 

Producteurs

Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Département du Calvados est producteur du site, c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.calvados.fr.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions. Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
 

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

 Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
 Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
 Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
 Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication. 

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images animées ou non présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de la communication du Département du Calvados. Toute demande doit être adressée à :
 

Pôle Digital
Département du Calvados
Direction de la communication
Hôtel du Département rue Saint Laurent
BP 20 520 - 14035 Caen CEDEX 1

Le Département du Calvados ne peut pas être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
Le Département du Calvados ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

Liens hypertextes vers ce site

Le Département du Calvados autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au Département du Calvados : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec  le Département.

Sont par conséquent exclus les sites  :

 qui ne répondent pas à ces règles, 
 qui diffusent des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Rappel :

 Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) dans le Calvados  ne saurait justifier un lien vers  www.calvados.fr.
 La fin du partenariat avec  le Département entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site du Département.
 Le lien doit aboutir à la page d'accueil du portail, et le portail www.calvados.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre ( _Blank). La balise "title" mentionnée sur ce lien doit être "calvados.fr, le site du Département du Calvados".
 Les pages du portail calvados.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).
 Le Département du Calvados se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

Le Département du Calvados se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le portail calvados.fr. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Département, par conséquent ce dernier n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Tous les efforts du Département du Calvados tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site. Celui-ci, conçu en responsive Web design, s’adapte à chaque écran : ordinateur, tablette et mobile. L'internaute retrouvera un contenu optimisé pour chacun de ces terminaux, tant au niveau de l'organisation de l'information que du design.