petite fille mangeant un bout de pain © Phovoir

Adoption


En France, toutes les personnes souhaitant adopter un enfant pupille de l’État ou étranger doivent être titulaires d’un agrément, délivré par le service adoption de leur département de résidence. Cet agrément permet de s’assurer que les conditions d’accueil offertes par les futurs parents correspondent aux besoins et à l’intérêt des enfants adoptés. 

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Obtenir un agrément en vue d’une adoption

Qu’est-ce qu’un agrément ?
« Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. S’il est indispensable pour adopter, l’agrément n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister. » (http://www.adoption.gouv.fr/)

La procédure d’évaluation sert à rendre compte de la cohérence et de la faisabilité du projet d’adoption, son inscription dans l’histoire des candidats, ainsi que leur possibilité de s’identifier à l’enfant à venir. Les professionnels sont chargés d’évaluer les capacités d’accueil.

Les investigations préalables
La constitution du dossier de demande d’agrément se décompose en trois grandes étapes :

1. La réunion d’information (obligatoire)

Pour les demandeurs, le service adoption organise une réunion obligatoire traitant :

 des aspects psychologiques, éducatifs et culturels de l'adoption ;
 de la situation des pupilles de l'État dans le département ;
 du nombre de demandeurs agréés dans le département ;
 des principes régissant l'adoption internationale ;
 des conditions de fonctionnement des organismes intermédiaires autorisés et habilités. 

Pour s’inscrire à cette réunion

Direction générale adjointe à la solidarité 
Service Adoption
 17, avenue Pierre-Mendès-France - 14000 Caen
 02.31.57.16.59
  laurence.delaunay@calvados.fr

2. La demande écrite d’agrément

À l’issue de cette réunion, vous devez confirmer votre demande, par courrier adressé au président du Département, en y joignant les documents suivants :

 une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun et, si vous avez des enfants, une photocopie du livret de famille ;
 un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de trois mois. Pour l’obtenir, vous pouvez consulter le site du casier judiciaire national ou faire votre demande par courrier, à l’adresse suivante :

Ministère de la justice,
Direction des affaires criminelles et des grâces,
Casier judiciaire national,
44 317 Nantes Cedex 3

 un certificat médical datant de moins de trois mois, réalisé par un médecin agréé (qui ne doit pas être votre médecin traitant habituel). Ce certificat atteste qu’il n’existe pas de contre-indication médicale à l'accueil d'enfant en vue d'adoption dans votre foyer ;
 tout document attestant du montant des ressources dont vous disposez (avis d’imposition, bulletins de salaire, etc.) ;
 une photo de vous en situation familiale.

À la réception de l’ensemble de ces pièces, le service adoption demandera de son côté la copie du bulletin n°2 de votre casier judiciaire national (article L 133-6 du code de la famille et de l’action sociale).

3. Des entretiens pour une évaluation

Votre projet sera ensuite évalué sur le plan matériel, éducatif et familial par des assistants sociaux ou des éducateurs, mais également sur le plan de l’environnement psychologique par des psychologues territoriaux. Le rôle de ces professionnels sera aussi de vous accompagner sur le chemin de la parentalité adoptive et vous pourrez leur faire part de vos questionnements et éventuelles inquiétudes.

Ces entretiens se dérouleront à votre domicile ou dans les bureaux de ces professionnels. Ils doivent être réalisés dans un délai de neuf mois à compter de la date de réception de votre dossier complet.

La commission consultative

Une fois les investigations terminées, une commission consultative, présidée par le directeur général adjoint de la Solidarité, est chargée d’émettre un avis sur votre demande d’agrément.

Cette commission consultative est composée de :

 trois personnes appartenant à la direction de l’Enfance et de la Famille ;
 deux membres du conseil de famille des pupilles de l'État.

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