Desserte portuaire.

Enquête publique sur la desserte portuaire

Cette enquête publique concerne le projet de liaison entre les routes départementales 403 et 402 sur les communes de Colombelles et Hérouville-Saint-Clair. Le dossier d’enquête est disponible en ligne jusqu'au vendredi 20 octobre 2017 à 17 h. La mairie de Colombelles est désignée comme siège de cette enquête.

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Objet de l'enquête

 

Plan de situation

 

Notice explicative

 

Plan général des travaux

 

Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

 

Appréciation sommaire des dépenses

 

Étude d'impact - Résumé non technique

 

Étude d'impact

 

Étude d'impact - Annexes

 

Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse

 

Contact

Mme Mathilde de la Losa
Département du Calvados
DGA Aménagement et Environnement 
Place Gambetta - BP 20520
14035 Caen CEDEX
 02 31 57 15 07

Commissaire enquêteur

Monsieur Hubert Sejourné, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :

  • à la mairie de Colombelles : le lundi 18 septembre 2017 de 9 h à 12 h (ouverture de l’enquête) et le vendredi 20 octobre 2017 de 13 h 30 à 17 h (clôture de l’enquête).
  • à la mairie de Hérouville-Saint-Clair : le samedi 30 septembre 2017 de 9 h à 11 h 45.

Les observations pourront être formulées dans les registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures et lieux suivants :

Lieux Jours et heures d'ouverture
Mairie de Colombelles Le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le 2e et 4e samedi de chaque mois de 9 h à 12 h.
Mairie de Hérouville-Saint-Clair Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 11 h 45.

Les observations pourront également être déposées via le formulaire électronique disponible ci-dessous ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, sous pli cacheté, durant toute la durée de l’enquête, à l'adresse :

Mairie de Colombelles
Place François Mitterrand
14460 Colombelles

Registre dématérialisé

Données personnelles

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