Commission européenne © Phovoir

Les aides européennes

À la fois gestionnaire et bénéficiaire de fonds européens, le Département du Calvados peut compter sur le soutien financier de l’Union européenne pour mener des actions ou accompagner des projets en faveur de son territoire et des Calvadosiens.

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Le Fonds social européen (FSE) au Département du Calvados

Logo FSEGestionnaire de FSE depuis 2006, le Département du Calvados a signé en septembre 2015 une convention de subvention globale FSE avec les services de l’État, pour un montant de 7,1 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 4,8 millions d’euros de crédits du Programme Départemental d’Insertion, sur la période 2015-2020.

Cette subvention globale FSE permet au Département de financer des projets portés par des acteurs de l’insertion sur le territoire du Calvados, mais également de cofinancer directement les projets menés par le service insertion du Département. Il s’agit essentiellement d’actions d’insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté tels que les bénéficiaires du RSA.

Pour être éligibles, les projets proposés doivent à la fois s’inscrire dans le Programme Départemental d’Insertion (PDI) du Département du Calvados et dans l’un des trois dispositifs de la subvention globale FSE :

  • Dispositif n°1 : Accompagnement visant à favoriser l’insertion professionnelle.
  • Dispositif n°2 : Agir sur la levée des freins à l’emploi et à la formation.
  • Dispositif n°3 : Suivi et développement de la coordination départementale des politiques d’insertion.

Le FSE représente donc pour le Département et les acteurs de l’insertion du Calvados une opportunité de financement importante, permettant notamment la mise en œuvre d’une politique active d’inclusion sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Depuis 2008 :
 
9,3
millions d'euros de FSE attribués par le Département
+ de 170
projets d’insertion soutenus par le Département avec du FSE
+ de 28 700
participants accompagnés dans leur parcours d’insertion socioprofessionnelle grâce au FSE

Deux plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du FSE ont été mises en place par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle pour faciliter le signalement des soupçons de fraude et centraliser les réclamations des bénéficiaires. Ces plateformes concernent les programmes opérationnel national FSE gérés par l’État dont relève la subvention globale FSE du Département du Calvados :

  • La plateforme Eolys est spécifique aux réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE.
  • La plateforme Elios permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du FSE de déposer un signalement via un formulaire en ligne.

Programmes LEADER : le Département gestionnaire de FEADER

Logo LEADER

Depuis avril 2017, le Département du Calvados anime et gère le programme LEADER sur deux territoires : le Pays du Bessin au Virois et le Pays d’Auge. C’est d’ailleurs le seul Département français à s’être positionné sur la gestion de programmes LEADER sur la période 2014-2020.

Ce programme de financement européen pour le développement des zones rurales va permettre au Département de mobiliser d’ici 2020, 5,8 millions d’euros de FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural – 2,8 millions d’euros pour le Pays du Bessin au Virois et 3 millions d’euros pour le Pays d’Auge) en faveur de projets portés par des collectivités locales, des associations, des entreprises… dans des domaines aussi variés que l’artisanat et le commerce, la diversification agricole, l’enfance et la petite-enfance, la santé, la culture, le patrimoine, le tourisme, la transition énergétique, la mobilité douce, le numérique, le sport, la revitalisation des centres-bourgs, ou encore des projets de coopération.

En savoir plus sur les programmes LEADER gérés par le Département

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) au service des projets du Département

Logo Union européenneLe Département du Calvados peut également compter sur le soutien financier de l’Union européenne pour mettre en œuvre ses projets dans de nombreux domaines. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ont notamment permis au Département de bénéficier de :

Image d'en-tête : Bâtiment de la commission européenne © Phovoir

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