Depuis 2005 et la loi relative au Développement des Territoires Ruraux, on ne parle plus de remembrement mais d’aménagement foncier dont les objectifs sont les suivants :
- l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières ;
- la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
- l’aménagement du territoire communal et intercommunal.
Cette même loi a transféré cette compétence de l’État au Département en 2006.
Actuellement, deux procédures liées à des grands projets routiers sont en cours :
- la procédure d’aménagement foncier relative à la rectification de virages de la RD524 ;
- la procédure d’aménagement foncier relative à la déviation routière de Bellengreville-Vimont.
Le Département accompagne également financièrement les propriétaires souhaitant réaliser un échange ou une cession amiables d’immeubles ruraux.
Rectification des virages de la RD524 : rapport d'enquête et conclusions
L’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, les travaux connexes, le nouveau schéma de voirie et le projet de bourse aux arbres relatif à l’aménagement de la RD524, s'est déroulé du mardi 13 novembre au jeudi 13 décembre 2018.
Rapport d'enquête
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Déviation routière de Bellengreville/Vimont : rapport d'enquête et conclusions
L’enquête publique sur le projet d’opération d’aménagement et les prescriptions environnementales concernant la procédure d’aménagement foncier relative à la déviation routière Bellengreville/Vimont s’est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2017.
