Plan aménagement foncier dans le cadre de la déviation routière Bellengreville/Vimont.

Aménagement foncier

L'aménagement foncier rural est un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages.

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Depuis 2005 et la loi relative au Développement des Territoires Ruraux, on ne parle plus de remembrement mais d’aménagement foncier dont les objectifs sont les suivants :

  • l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières ;
  • la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
  • l’aménagement du territoire communal et intercommunal.

Cette même loi a transféré cette compétence de l’État au Département en 2006.

Actuellement, deux procédures liées à des grands projets routiers sont en cours :

  • la procédure d’aménagement foncier relative à la rectification de virages de la RD524 ;
  • la procédure d’aménagement foncier relative à la déviation routière de Bellengreville-Vimont.

Le Département accompagne également financièrement les propriétaires souhaitant réaliser un échange ou une cession amiables d’immeubles ruraux.

Rectification des virages de la RD524 : rapport d'enquête et conclusions

L’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, les travaux connexes, le nouveau schéma de voirie et le projet de bourse aux arbres relatif à l’aménagement de la RD524, s'est déroulé du mardi 13 novembre au jeudi 13 décembre 2018.

Rapport d'enquête
Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Déviation routière de Bellengreville/Vimont : rapport d'enquête et conclusions

L’enquête publique sur le projet d’opération d’aménagement et les prescriptions environnementales concernant la procédure d’aménagement foncier relative à la déviation routière Bellengreville/Vimont s’est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2017.

Rapport d'enquête
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
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