Groupe UDC du Conseil Départemental du Calvados. / © Gregory Wait

Populations réfugiées : l'État doit prendre ses responsabilités

Depuis quelques semaines, la majorité départementale est interpellée sur la situation des populations réfugiées, et particulièrement les mineurs étrangers isolés appelés désormais Mineurs Non Accompagnés (MNA), qui vivent dans la rue.

mardi 16 mai 2017
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Humainement, nous sommes bien évidemment préoccupés par la situation de ces personnes. Mais chacun doit assumer ses responsabilités. Aussi, rétablissons quelques vérités sur les prérogatives de chacun dans cette situation insupportable. Tout ne relève pas du Conseil départemental !

En effet, le Département doit prendre en charge les jeunes reconnus « mineurs non accompagnés » durant leur minorité et il va même plus loin s’ils ont entrepris un projet de formation et d’insertion.

L’an dernier, 526 jeunes ont ainsi été hébergés, accueillis ou pris en charge temporairement par notre collectivité pour un budget de 6 millions d’euros, contre 1,5 million il y a cinq ans !

Lorsque la personne est majeure, il revient aux services de l’État de l’accompagner. Outre cette prise en charge au titre de la politique migratoire, compétence de l’État, il devrait également gérer la phase d’évaluation qui permet de définir la minorité ou non des jeunes étrangers non accompagnés.

Or, celui-ci n’indemnise que les cinq premiers jours de cette période, alors que celle-ci peut prendre plusieurs mois. Dans 65% des cas, les personnes sont reconnues comme étant majeures.

Dans le cas où les enfants sont accompagnés par un parent, le Département n’est, là encore, pas compétent et il appartient à l’État d’assurer la mise à l’abri et la protection de ces familles. La seule responsabilité du Conseil départemental concerne la prise en charge des femmes seules avec exclusivement des enfants de moins de 3 ans. À ce titre, le département a financé des nuitées d’hôtel pour 500 000 euros en 2016.

Nous remplissons au mieux cette mission dans des conditions complexes au regard du manque de moyens qui est celui de tous les Départements aujourd’hui, confrontés à la fois à la baisse des dotations de l’État et au nombre croissant de personnes à prendre en charge.

Toutefois, cette prise en charge par le Département des mineurs non accompagnés (MNA) est de plus en plus ardue. Aujourd’hui, le système est totalement saturé malgré les mesures prises pour augmenter notre capacité d’accueil. La maison départementale de l'enfance et de la famille a les plus grandes difficultés à assumer son rôle d'accueil d'urgence.

Nous avons bien conscience du désarroi qu’une telle situation peut engendrer, mais nous tenons à rappeler que le Département prend totalement sa part dans l’aide aux populations réfugiées à travers son accompagnement des mineurs non accompagnés et de femmes avec enfants de moins de 3 ans. Pour autant, nous ne pouvons nous substituer à l’État et il importe que ce dernier prenne ses responsabilités.

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Jean-Léonce Dupont, président du groupe UDC, Bernard Aubril, Erwann Bernet, Paul Chandelier, Xavier Charles, Olivier Colin, Hubert Courseaux, Sonia de La Provôté, Valérie Desquesne, Clara Dewaële-Canouel, Audrey Gadenne, Patricia Gady-Duquesne, Christian  Hauret, Sylvie Jacq, Michel Lamarre, Virginie Le Dressay, Sylvie Lenourrichel, Sylviane Lepoittevin, Mélanie Lepoultier, Claude  Leteurtre, Véronique Maymaud, Colette Nouvel-Rousselot, Angélique Périni, Michel Roca
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