| LE BUDGET DE L'ANNEE 2009 |
| Un plan de relance départemental
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Donner du travail aux entreprises dans les plus brefs délais, c’est l’objectif du plan de relance gouvernemental. Conforter leurs plans de charge et donc soutenir l’emploi dans les trois ans à venir pour les aider à traverser la crise, c’est le « plus » du conseil général du Calvados qui a bâti son budget 2009 en misant sur l’investissement.
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60 millions d’euros ont été ajoutés aux 240 que le conseil général avait prévu d’engager sur trois ans. Ils seront en priorité affectés aux routes, aux collèges, au développement économique et à quelques opérations spécifiques.
Sur ces 60 millions d’euros supplémentaires, 16 millions seront consacrés aux programmes routiers, un peu plus de 17 millions iront aux collèges pour 25 grosses opérations de restructuration et 13,5 millions d’euros permettront de moderniser plus encore le territoire départemental : haut débit, projet SPIRAL 2, contrat de plan Etat-Région.
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Un budget de 668 millions d’euros |
Globalement, le budget 2009 augmente peu par rapport à celui de l’an dernier : 668 contre 653 millions en 2008. Le conseil général s’est efforcé de limiter son recours à l’emprunt, de stabiliser son épargne et de maîtriser à 2,5 % l’évolution de la fiscalité sur les ménages. Cela est d’autant plus difficile qu’une part de ses recettes telles que les droits de mutation sont en baisse et que ses dépenses, notamment en matière d’aide sociale, progressent. |
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| Solidarité : la moitié du budget |
Les dépenses consacrées à l’action sociale, tous secteurs confondus, enregistrent une hausse de 2,3% pour atteindre 333 millions d’euros.
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Ce sont les dépenses d’hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées qui augmentent le plus : respectivement +5 et +7,5%. Fin 2008, le Calvados comptait 13 934 bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie (+ 2%)
La hausse des dépenses consacrées aux adultes handicapés s’explique par l’ouverture de nouvelles structures : à Ifs, 62 places pour handicapés psychiques et à Lisieux, 61 places en accueil de jour et 30 places pour handicapés mentaux.
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Pour le secteur de l’enfance et de la famille, les dépenses se stabilisent. Le nombre de jeunes pris en charge -2228- est en effet quasiment le même depuis deux ans. Quant au nombre d’allocataires du RMI, il a diminué de 7,5% mais, dans le contexte économique actuel, cette tendance pourrait malheureusement s’inverser à nouveau |
Le Calvados : département pilote pour le R.S.A
Depuis le 1er février 2008, le Calvados a été l’un des 34 départements français à expérimenter le Revenu de Solidarité Active. Il s’agit d’une aide financière destinée à encourager les bénéficiaires du RMI à s’engager dans un emploi en leur permettant de cumuler un revenu d’activité et un revenu de solidarité. Ce test a été mené sur le territoire de la commission locale d’insertion du Pays d’Auge Nord, soit dans les cantons de Blangy-le-château, Dozulé, Honfleur, Pont l’Evêque et Trouville-sur-mer.
323 bénéficiaires du RMI dont 148 hommes et 175 femmes ont intégré ce dispositif. Les résultats sont encourageants puisque 152 d’entre eux sont aujourd’hui en contrat à durée déterminée et 12 en contrat à durée indéterminée.
Le RSA sera généralisé sur l’ensemble du territoire français à partir du 1er juin 2009. |
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| Environnement
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Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, le conseil général poursuivra ses efforts en faveur de la construction de stations d’épuration et des réseaux d’alimentation en eau potable. Il a mis en place un nouveau dispositif expérimental pour les installations d’assainissement individuel : sur 45 000 installations de ce type recensées, environ 6 000 pourraient, dans un premier temps, bénéficier d’une aide à la mise aux normes.
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| Développement durable |
| En matière de développement durable, un intérêt particulier sera porté à l’intermodalité entre les différents moyens de transport et au co-voiturage. Il est prévu de sensibiliser les partenaires du conseil général en les poussant à s’engager dans cette démarche. |
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| Culture, sports et loisirs |
Le conseil général aide financièrement 31 compagnies, 14 lieux de spectacle, 52 festivals et manifestations culturelles et les trois institutions que sont le Centre dramatique national d’Hérouville-Saint-Clair, le Préau à Vire et le Centre chorégraphique national à Caen.
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Une subvention de 780 000 est accordée à l’ODACC – office départemental d’action culturelle du Calvados – qui accompagne les petites communes du Calvados pour l’organisation de spectacles. |
| Politique du Patrimoine |
Parmi les grands projets aidés par le conseil général au titre de la politique du patrimoine, on trouve notamment la rénovation du musée Baron Gérard de Bayeux, la remise en état des remparts du château de Falaise et la restauration de la façade de l’église Saint-Pierre à Caen. Une enveloppe de 5 millions d’euros a été prévue pour la grande bibliothèque à vocation régionale.
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| Sports et loisirs |
- 4 millions pour le financement des équipements sportifs des communes,
- 815 clubs aidés dans tout le département,
- 8546 bourses de vacances attribuées aux familles |
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| Routes et ports
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Le budget qui leur est consacré est de 31 millions d’euros. Parmi les points forts : l’entretien du réseau routier qui se voit octroyer 3 millions d’euros supplémentaires et une programmation triennale de modernisation, d’amélioration et de sécurisation.
Des chantiers sont en cours ou se terminent : RD 534 entre la RD 675 et Bonneville-la-Louvet, RD 40 à Saint-Pierre-sur-Dives, RD 511 entre Epaney et Falaise, RD 37 à Saint-Pair et RD 182 au Mesnil Eudes.
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Les chantiers
qui devraient voir le jour en 2009 :
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Parmi ceux qui verront le jour cette année, on trouve la RD 511 entre Falaise et Martigny-sur-l’Ante, la RD 524 entre Fontenermont et le département de la Manche, l’aménagement du by-pass nord de Bayeux entre la RD 516 et le pont sur l’Aure et celui d’un giratoire entre la RD 212 et la RD 147 à Maltot.
Il convient de rappeler que les études préalables et les acquisitions foncières se poursuivent pour la déviation de Vimont-Bellengreville et celle de Canapville.
Par ailleurs, le conseil général va consacrer 2,5 millions d’euros aux travaux de sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen que l’Etat doit entreprendre pour améliorer la fluidité du trafic entre l’échangeur du Bessin et le viaduc de Calix.
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| Les ports |
| Dans le domaine portuaire, les principaux travaux concerneront Honfleur : poursuite de la réfection du sas écluse, dragage de l’avant-port, du vieux bassin et de l’anse de la quarantaine, Port-en-Bessin : réparation des portes et valorisation des boues de dragage, Grandcamp-Maisy : réparation des portes. Près de 6 millions d’euros seront investis dans les ports départementaux. |
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| Développement économique
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Près de 4 millions d’euros permettront de poursuivre l’aide à l’aménagement des zones d’activité, au financement de l’immobilier d’entreprise et aux grands projets régionaux. Le soutien aux très petites entreprises sera poursuivi, en 2008, 45 d’entre elles ont pu bénéficier d’avances remboursables. |
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Les crédits alloués à la recherche ont été augmentés pour boucler le financement du nouvel accélérateur d’ions radioactifs SPIRAL 2 qui doit démultiplier la capacité du Ganil.
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| Un nouveau plan départemental d’aide à la pêche a été adopté. A son actif, des aides pour l’acquisition et la modernisation de la flotille, un appui scientifique et technique aux structures professionnelles et un soutien à la promotion de la qualité et à la valorisation des produits. |
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| Transports |
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Le réseau des Bus Verts organisé par le Département et exploité par Kéolis est dense puisqu’il compte une cinquantaine de lignes régulières. Viennent s’y ajouter 350 circuits scolaires délégués à des opérateurs locaux. 37 000 scolaires sont transportés quotidiennement.
Pour ce qui est du schéma départemental d’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics, il est prévu une mise en accessibilité totale de la ligne express Caen-Le Havre ainsi que plusieurs expérimentations sur le réseau des Bus Verts dont notamment le transport à la demande |
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| Collèges |
Ils vont bénéficier d’un effort accru. 18 millions d’euros sont affectés au financement d’opérations en cours ou à lancer. Les travaux d’aménagement des collèges de Villers-Bocage, Giberville, Vassy, Port-en-Bessin et Ouistreham se poursuivent.
Ceux des collèges Henri Brunet de Caen, de Dozulé, Dives-sur-mer, Courseulles-sur-mer et Saint-Sever ainsi que ceux de la cité mixte Gambier à Lisieux seront lancés courant 2009.
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D’autres opérations suivront à Verson, Aunay-sur-Odon et Creully et l’étude relative à la reconstruction du collège de Mondeville sera poursuivie.
En parallèle, des crédits sont réservés pour la mise en conformité des ascenseurs, des diagnostics d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, le développement des technologies de l’information et de la communication et la pratique sportive des collégiens. |
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| Aides aux communes et communautés de communes
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Le conseil général reste le partenaire privilégié des communes et structures intercommunales en les soutenant dans leurs projets d’équipement.
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C’est ainsi que 1,6 million d’euros sont réservés aux petites communes, 1,5 million aux chefs-lieux de canton et villes-centres et 3 millions aux intercommunalités au travers de contrats départementaux de territoire. 23 contrats ont été signés à ce jour.
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De plus, le Département continuera d’apporter son concours aux Grands Projets de Ville d’Hérouville-Saint-Clair et de Colombelles. 1,16 million a été attribué en 2008. 1,17 le sera en 2009 pour la poursuite de ces interventions.
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| Europe
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160 000 euros pour le financement d’actions concourant à la sensibilisation à l’Europe et aux échanges entre pays
62 000 euros pour le comité de jumelages
60 000 euros pour les collèges : séjours d’échange avec l’étranger et clubs Europe.
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| Sports |
Une nouvelle autorisation de programme
de 4 millions d'euros permettra la poursuite du financement d’équipements
sportifs, en faveur des communes ou des communautés (piscines,
gymnases, salles polyvalentes, tribunes et vestiaires, terrains de grands
jeux)
Par ailleurs, le Conseil Général poursuit sa politique
en faveur du développement du sport (2,1 millions d'euros) en
aidant les clubs, et en soutenant, les manifestations sportives, la
filière nautique, les concours hippiques ainsi que les sportifs
de haut niveau.
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| 2007 - 816 clubs aidés pour un budget de 472 000
euros et 407 000 euros attribués aux grands clubs |
Au titre du sport professionnel, un
crédit de 710 000 euros est prévu au profit du stade Malherbe
Caennais (dont 400 000 euros pour le fonctionnement du centre de formation
; 310 000 euros pour les actions de communication. |
| Tourisme |
Le programme d’investissement
pour 2008, s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle autorisation
de programme de 2,3 millions d'euros pour le financement d’actions
menées en faveur de l’hébergement et l’hôtellerie,
de l’animation, des manifestations, et de diverses associations.
S’y ajoute un crédit de 2 485 000 euros consacré au
fonctionnement et aux actions du comité départemental du
tourisme, ainsi qu’un crédit de 1,05 million d'euros pour
des opérations hors plan comprenant la réhabilitation du
château de Caen pour 430 000 euros ainsi que la construction et
la rénovation de centres équestres pour 622 000 euros.
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Dépenses, recettes, répartition
de la politique d'action sociale, ... |
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Grandes lignes du budget
