Quelles sont les grandes étapes budgétaires pour le conseil général ?

J’ai l’habitude de dire que le vote du budget est l’acte politique le plus important d’une collectivité, tout simplement parce qu’il permet de donner à la collectivité les moyens financiers de mettre en œuvre ses décisions. Les deux grands actes budgétaires sont le vote du budget primitif et celui du compte administratif. Pour le premier, c’est l’acte politique par excellence, puisque nous nous donnons les moyens de faire aboutir les projets. Pour le second, nous vérifions si les engagements sont tenus. Cela correspond, dans une entreprise privée, au bilan de fin d’année. Sur le fonctionnement, cette vérification est facile et sur l’investissement, on peut réellement voir où en sont les programmes.

Quelles sont les grandes lignes de la décision modificative votée le 23 novembre ?

La décision modificative n°2 (DM2) correspond aux ajustements budgétaires de fin d’année, à la hausse comme à la baisse. Cela permet de solder ce qui a été engagé dans l’année. Il s’agit presque de la préparation du compte administratif, avec très peu d’inscriptions d’opérations nouvelles. Nous avons inscrit au budget l’acquisition de l’immeuble du boulevard Bertrand à Caen, une décision entérinée lors de la commission permanente du 12 octobre dernier. Il s’agit purement d’une opération de bonne gestion puisque, vu le niveau des taux d’intérêts, il devient plus intéressant pour le département de rembourser du capital que de payer un loyer financier.

Le vote des orientations budgétaires est décalé au mois de janvier 2010. Quelles en sont les raisons ?

Certaines collectivités font des orientations budgétaires une opération politique ou médiatique. Chez nous, il s’agit plutôt d’un pré-budget, intégrant les arbitrages sur les projets à retenir mais aussi leur dimension technique et financière. Pour 2010, nous ne sommes tout simplement pas techniquement en mesure de proposer des orientations budgétaires sérieuses et ce, pour deux raisons. La première, c’est la baisse des droits de mutation, qui a amputé notre budget de 30 millions d’euros. La deuxième raison, même si cela ne concerne pas directement l’exercice 2010, est liée aux effets à venir de la suppression de la taxe professionnelle. Pour 2010, le président de la République nous a rassuré. Aucune collectivité ne touchera moins en 2010 qu’en 2009. Par contre, au-delà de 2010, c’est encore flou. Or, les décisions d’investissements d’aujourd’hui auront un impact sur notre budget dans sept, huit ans, voire plus. Je crois que nous avons, au sein de la majorité départementale, suffisamment le sens des responsabilités pour ne pas engager des dépenses que nous ne sommes pas sûrs, le moment venu, de pouvoir honorer, sauf à laisser les générations futures se débrouiller pour payer nos dettes. Fin janvier 2010, nous aurons davantage de cartes en main pour faire des prévisions plus précises et plus responsables qu’aujourd’hui.