Institution - Vie politique

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Domaines d'intervention

Au-delà de ces compétences obligatoires, le Département mène des politiques volontaristes / © Infographie Unik Studio

Chaque collectivité territoriale a des domaines de compétences propres à son échelon, notamment en matière d’éducation, de transport et d’équipements. Celles du Conseil Général sont riches et variées. Elles regroupent de grands domaines d’intervention dont le premier est l’action sociale et la solidarité.

Les compétences légales

Suite aux lois de décentralisation de 1982, l’État a progressivement transféré au Département les compétences suivantes : l’action sociale, les routes départementales, les collèges, les transports scolaires et interurbains, les ports de pêche, l’aménagement rural, la protection des espaces naturels sensibles, la bibliothèque départementale de prêt, les archives départementales.

 

Une deuxième phase à partir de 2004

Un second volet de transfert de compétences est intervenu en 2004. Il concerne notamment :

  • l’insertion sociale, avec la responsabilité intégrale du dispositif RMI (remplacé le 1er juin 2009 par le rSa, revenu de Solidarité active) ;
  • les personnels de l’équipement et des agents Techniques et ouvriers spécialisés (TOS) des collèges ;
  • l’entretien et la modernisation d’une partie des routes nationales ;
  • la prise en charge de la dépendance au travers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la prestation de compensation du handicap au bénéfice des personnes handicapées.

Une politique volontariste

Au-delà de ces compétences obligatoires, le Département mène des politiques volontaristes dans des domaines tels que : le soutien à l’activité économique et aux investissements communaux, le sport, l’environnement et le développement durable, le tourisme, de multiples actions dans le domaine de la culture sous toutes ses formes, le développement des jumelages et des échanges européens, les aides aux monuments historiques, l’accès au haut débit et à la téléphonie mobile…
Le Conseil Général co-finance également le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Publication

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Institution - Vie politique

Assemblée départementale 2011-2014

Trombinoscope de l'assemblée départementale
L’assemblée départementale, le Président et les commissions sont au service des Calvadosiens pour améliorer les conditions de vie dans le département... Retrouvez le trombinoscope.

Publié le 27 mai 2011

Communiqués

Commission permanente

Commission permanente du lundi 16 janvier 2012

La commission permanente s’est réunie lundi 16 janvier sous la présidence de Jean-Léonce DUPONT. Une cinquantaine de dossiers figuraient à l’ordre du jour.

Publié le 23 janvier 2012 par le service presse du conseil général du Calvados

Discours du Président

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Sports

Inauguration du gymnase intercommunal de Cahagnes

C'est toujours pour moi, un réel plaisir de découvrir et d'inaugurer dans notre département, de nouveaux équipements dédiés à la qualité de vie de nos concitoyens et qui participent à...

Publié le 28 avril 2012

"Pour limiter la fracture sociale et territoriale..."

le Conseil Général est l’échelon de proximité le plus pertinent. Il joue un rôle de solidarité envers les populations les plus fragiles et les territoires isolés.