Dossier › Archives départementales
Communes, communautés de communes et syndicats intercommunaux
Vous êtes élu ou agent d’une commune, d’une communauté de communes, d’un syndicat intercommunal ? Vous produisez donc des archives publiques. Voici quelques conseils pratiques et documents utiles pour mieux les gérer.
Les archives des communes, communautés de communes et syndicats intercommunaux sont l'ensemble des documents (quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support) produits ou reçus par ces administrations dans l'exercice de leur activité.

