Archives départementales

Page précédente

Archives privées

Tous les documents qui n'entrent pas dans le champs des archives publiques sont considérés comme archives privées. Responsable d'association, de syndicat, chef d'entreprise, particulier... vous produisez donc des archives privées. Voici quelques informations sur leurs modalités d'entrée.

Ces archives privées pouvant présenter un intérêt historique sont :

  • les archives professionnelles, créées ou rassemblées par une personne au cours de sa carrière professionnelle ou en raison d'une activité particulière (ex. : archives d'artisans, d’entreprises, d'érudits, de scientifiques, d'artistes, etc.) ;
  • les archives familiales, telles que les archives seigneuriales ou domaniales retraçant l'histoire d'une ou plusieurs familles à travers les décennies ;
  • les archives personnelles, comme les livres de raison ou journaux intimes ;
  • les archives d'associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations


Quels modes d'entrée pour les archives privées ?

Vous pouvez effectuer un dépôt, un don, un legs ou une dation :

  • Un dépôt : une convention établie entre le déposant et les Archives départementales fixe les conditions de communication des documents. Elle peut être révocable (après un délai minimum de 30 ans) et laisse la propriété du fonds au déposant ;
  • Un don : une convention est établie entre le donateur et les Archives départementales qui devient propriétaire des documents ;
  • Un legs : une disposition testamentaire peut prévoir le transfert de propriété des documents au moment du décès du détenteur. Le legs au bénéfice d'une collectivité est exonéré des droits de mutation ;
  • Une dation : elle est prononcée par le ministre chargé du Budget et permet d'acquitter les droits de succession par la remise "de documents de haute valeur archivistique ou historique" (art. 1716 bis du code général des impôts).


Qui contacter ?

Vous êtes un particulier (salarié, syndicaliste ou chef d'entreprise, collectionneur ou scientifique) ou une personne morale (syndicat, entreprise, association, parti politique, etc.) qui souhaitez nous confier des documents, prenez contact avec Hélène Bonnamy, responsable des archives privées, afin d’évaluer au préalable leur intérêt historique (tél. : 02 31 47 18 50).

 

À noter :

Dans tous les cas, il est bon de garder à l’esprit qu'un fonds d'archives privé n’est réellement intéressant que lorsque sa cohérence est préservée ; la dispersion des documents leur ôte une grande partie de leur sens et de leur intérêt.