Archives départementales
Particuliers
État civil, assurances, banque... Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ? Voici quelques indications des délais minimums de conservation à respecter.
En fonction de leur nature, des délais minimums de conservation doivent être respectés, afin de pouvoir s’en servir en cas de litige.
Famille, scolarité, travail, logement, impôts et taxes, santé, assurance, voiture, banque, factures et honoraires… pour connaître les délais conseillés de conservation de tous les documents de votre quotidien, référez vous au pdf suivant :

