Infos pratiques

Archives départementales

Rechercher dans les fonds

Des archives anciennes antérieures à 1789 aux archives contemporaines privées ou publiques, des collections très importantes de documents sont consultables aux Archives départementales. Un cadre de classement permet de s’y retrouver.

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Droits d’exploitation des documents

Pour toute exploitation à des fins commerciales des documents conservés par les Archives départementales, dans une limite n’excédant pas 50 unités (fichiers numériques, pages, vues, etc.), des droits d’exploitation s’appliquent.

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Délais de communicabilité

La loi sur les archives du 15 juillet 2008 fixe les délais de communicabilité réglementaires des archives publiques. Dans la pratique, pour les dossiers contenant des documents ou des informations dont les délais de communicabilité diffèrent, c’est le délai le plus long qui est retenu pour la communicabilité.

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Conditions de reproduction des documents

Les Archives du Calvados mettent à disposition des usagers plusieurs modes de reproduction des documents. Ils sont soumis à des frais de reproduction et à une convention d’utilisation pour les images numériques.