Je voudrais, à ce sujet, souligner deux choses. La première est que, derrière ce qui apparaît comme une simple reformulation de notre budget, il a fallu réaliser un travail considérable – dont une reprise complète du paramétrage de Grand Angle, notre logiciel financier. La seconde est que nous ne sommes pas au bout du chemin. La segmentation, c'est-à-dire le découpage en objectifs qui vous est proposé est, je crois, relativement aboutie. En revanche, le travail sur les indicateurs doit se poursuivre. Ainsi, et au-delà des indicateurs de contexte dont l’utilité est évidente, il faudra sans doute plusieurs exercices pour que nous parvenions à construire des batteries d’indicateurs capables de nous apporter des éléments d’appréciation fiables et partagés sur l’ensemble de nos politiques. Une étape majeure est donc franchie dans la mise en œuvre de l’évaluation de nos politiques publiques. Ce travail devra se poursuivre et s’affiner.
 

Vous le savez, cette session a lieu dans des circonstances particulières, que j’ai longuement exposées en préalable à notre débat d’orientations budgétaires. J’ajoute à ce que j’ai pu vous dire, qu’il est désormais clair que cette crise de défiance envers les emprunteurs publics touche l’économie réelle de multiples façons. Elle conduit, comme vous le savez, à une raréfaction du crédit aux entreprises et à nos collectivités, elle suscite des comportements de précaution de la part des consommateurs. Nous ne sommes peut-être pas menacés d’une récession aussi brutale et aussi violente que celle que nous avons connue en 2009 mais, vous le savez, les prévisions de croissance pour 2012 sont désormais proches de 0.
 

Dans ces conditions, l’économie ne crée pas d’emplois ; elle continue en réalité à en détruire, de sorte que le département compte aujourd’hui 30 000 demandeurs d’emplois. Leur nombre est en hausse de 50 % par rapport à ce qu’il était à l’été 2008, et les sinistres industriels auxquels nous sommes confrontés, ou qui nous menacent, font que la situation de l’emploi ne devrait pas s’améliorer à court terme.

Le Calvados et la Basse-Normandie restent, en réalité, sur cette ligne de crête décrite par le Préfet lorsqu’il s’est exprimé devant notre assemblée à la fin de l’automne. Nous subissons un nouvel épisode de crise, celle-ci est pour l’instant contenue, mais nous ne sommes absolument pas à l’abri d’une dégradation de la situation économique et sociale – ce qui ne serait pas sans conséquences pour nous, vous l’imaginez. Dans ce contexte difficile, nous continuerons à intervenir lorsque les difficultés rencontrées par nos entreprises le justifieront. Le maintien, cette année encore du fonds TPE pour les petites entreprises en crise de trésorerie, est une illustration de cette volonté. Nous continuerons, de la même façon, à soutenir les entreprises qui investissent, y compris lorsque ces entreprises dépendent de grands groupes. Je pourrais ainsi rappeler qu’au cours de l’année dernière, nous avons joué un rôle majeur en faveur du projet du groupe Hamelin à Démouville, ou encore que les créations d’emplois que prévoit Lactalis ne peuvent pas être négligées – d’autant que le même groupe tient aujourd’hui entre ses mains l’avenir de la Cibem et qu’il y a là un enjeu fondamental pour le sud Pays d’Auge, avec des engagements qui se chiffrent en millions d’euros de la part du Conseil Général. Ces engagements demeurent après la reprise du site par Lactalis.

Je n’ai donc en aucun cas le sentiment que le Conseil général soit en retrait sur les dossiers économiques ; c’est l’inverse en réalité, car sur nombre de sujets, nous avons joué un rôle précurseur sans faire un préalable de l’engagement de la Région, collectivité chef de file. Nous sommes, dans ce domaine, aidés par des circuits de décision courts et efficaces et, si vous me permettez de le dire, par une véritable confiance envers l’entreprise. Au-delà de ce propos dont vous avez compris qu’il m’est imposé par la nécessité de répondre à une mise en cause publique, j’ajoute que nous avons la chance de disposer, dans ce département, d’outils de développement efficaces ; je pense non seulement à Calvados Stratégie, mais aussi à la SHEMA dont nous sommes et resterons l’actionnaire de référence. Les SEM jouent un rôle décisif dans la mise en oeuvre de stratégies de développement économique, et plus largement de développement des territoires. L’action que je mène, depuis quelques semaines, à la tête de la fédération des EPL, les entreprises publiques locales, doit d’ailleurs contribuer à ce que nos outils évoluent dans un cadre juridique et financier adapté aux défis du moment – et c’est ainsi que la SEM contrat pourrait déboucher sur des modes d’association nouveaux entre acteurs publics et acteurs privés, et constituer un levier extrêmement efficace pour la mise en oeuvre d’un certain nombre de projets de développement.
 

C’est dans ce contexte économique extrêmement incertain, et alors que la crise de l’Euro passait par quelques-uns de ses épisodes les plus dramatiques, qu’a été élaboré notre projet de budget pour 2012. Nous en restons pourtant à des chiffres extrêmement proches de ceux qui vous avaient été proposés dans le cadre du débat d’orientations budgétaires :
le budget 2012 du Conseil général du Calvados s’équilibre à 718 millions d’euros. La variation est de l’ordre du demi-million d’euros ; autant dire qu’elle est infime et, qu’une fois de plus, la qualité de notre prévision est à souligner. Je vous ai présenté, voici deux mois, le cheminement qui était le nôtre. Je vais donc me contenter de le rappeler à très grands traits : nous avons, comme vous le savez donc, fait de la préservation de notre épargne brute au niveau de 60 millions d’euros un objectif majeur, afin de conserver une capacité d’investissement substantielle. Ce choix va permettre que l’ensemble des engagements pris au titre de la section d’investissement – je parle bien des engagements budgétaires – soit tenu. Le choix que nous avons fait, en ce qui concerne l’équilibre de la section d’investissement, a naturellement eu des impacts sur une section de fonctionnement, elle-même soumise à des contraintes fortes, liées aux besoins du secteur de la solidarité. L’essentiel des ressources supplémentaires liées à la croissance des droits de mutation a donc été absorbé par une croissance de 5 % des dépenses sociales. Nous n’avions pas été confrontés à une telle situation depuis plusieurs années. Bien que nous ayons opté pour des normes d’évolution extrêmement restrictives pour le reste de la section de fonctionnement, nous allons être obligés, pour équilibrer notre budget, de faire appel à la fiscalité. Cet appel reste modéré et se limite à 3 % sur le seul impôt que nous ayons encore la liberté de fixer, le foncier bâti. Je suis donc ce matin en situation de vous présenter, pour 2012, un projet de budget à la fois robuste et réaliste. Sur un plan budgétaire tout au moins, les hypothèses sur lesquelles nous avons travaillé se sont confirmées, même si, comme toutes les collectivités, nous serons confrontés à une problématique d’exécution particulière, compte-tenu de ce que sont aujourd’hui les conditions d’accès au crédit.
 

Nous avons traversé les années 2010 et 2011 sans difficulté majeure. Malgré la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des finances locales, nous abordons 2012 avec un budget solide et des finances saines. Tout paraît aller pour le mieux, mais nous sommes en réalité en danger, et je voudrais que mon propos, ce matin, contribue à une prise de conscience. Nous sommes en danger, et je peux le montrer de façon simple :

• nous avons perdu la dynamique qui s’attachait à la taxe professionnelle, alors que les droits de mutation constituent une part importante des recettes supplémentaires que nous enregistrons entre 2011 et 2012 de BP à BP, mais sont en réalité une ressource très fluctuante. Je rappelle que nous avons perçu à ce titre 83 millions en 2007, avant de subir une perte de près de 30 millions en deux années, et de remonter très haut puisque nos encaissements ont dépassé 93 millions en 2011 ;
• par ailleurs, les recettes supplémentaires issues des droits de mutation sont,dans le budget 2012, exclusivement consommées par la croissance des dépenses sociales, qui sont quasiment des dépenses obligatoires.

Il suffirait donc que les droits de mutation baissent à nouveau, ce qui est une hypothèse qui pourrait se vérifier dès cette année, pour que nous ne sachions plus monter le budget. Si j’ajoute à cette difficulté la probabilité d’une baisse des dotations de l’Etat à partir de 2013, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, vous voyez que je n’exagère pas, et que ce que je vous avais annoncé lors de notre débat d’orientations budgétaires se vérifie : nous sommes en train de changer de modèle, de système de référence, et nous devons nous préparer à des temps où la dépense publique sera soumise à des niveaux de contrainte jamais connus.

Il va donc falloir que nous entamions très vite la préparation d’un nouveau cycle budgétaire, en essayant de nous donner un horizon à trois ans et de couvrir les années 2013, 2014 et 2015. L’exercice ne sera pas facile, puisqu’il passera à nouveau par un questionnement sur l’utilité, le maintien ou l’abandon de telle ou telle de nos politiques publiques, tout en conservant un sens à notre action. La qualité de la dépense publique va en tout cas devenir une préoccupation de chaque jour. Je l’ai déjà dit et je le répète, à un moment où l’on met trop facilement en cause la gestion des collectivités territoriales : nous faisons déjà partie des collectivités vertueuses, la croissance de nos dépenses de personnel a ainsi été  limitée à 1,7 % en 2011, mais ces efforts n’aboutiront à des résultats durables que s’ils sont relayés, au niveau national, par la mise en oeuvre de nouveaux modes de prise en charge des dépenses liées à la dépendance. Il y a là un enjeu décisif pour nous, un dossier à reprendre en priorité après l’élection présidentielle et dont, me semble-t-il, on parle trop peu.

Le contexte, que je décris ici, éclaire une partie des choix que je vous proposerai au cours de cette session.Il n’y a, dans notre approche du dossier Viacités, aucune autre considération que celle qui est nous imposée par les circonstances : dans la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, il est capital que nous retrouvions, dans tous les domaines, la pleine maîtrise de nos choix.

Que s’est-il passé depuis le mois de septembre ? Vous savez que j’avais accepté, au terme d’une longue discussion, d’accéder à la demande de notre collègue Eric Vève, de retirer le rapport par lequel je vous demandais de vous prononcer sur le principe d’un retrait – et, in fine, sur la dissolution d’un syndicat où nous sommes trop minoritaires pour peser sur les choix et apporter une quelconque valeur ajoutée.
Nous avions alors, d’un commun accord, décidé que les travaux débuteraient avant la fin du mois d’octobre, que Caen la mer y participerait, et que l’on examinerait toutes les hypothèses possibles, aménagement des statuts ou sortie du syndicat, sans que celles-ci annoncent un quelconque désengagement.

La première rencontre entre directeurs généraux s’est tenue, in extremis, dans les délais annoncés, puis les travaux se sont poursuivis dans un climat très correct. Le calendrier de cette mission d’expertise des comptes et des contrats a toutefois télescopé les travaux que le syndicat menait de son côté autour de son plan de mobilité. J’ai pensé que nous étions sortis de cette difficulté lorsque,le 5 décembre, j’ai reçu ici Philippe Duron et Eric Vève, et qu’il m’a semblé que nous nous étions mis d’accord pour que les décisions à venir soient limitées dans leur portée, et que l’on en reste à des décisions de principe. Après bien des échanges, au cours desquels j’ai pu avoir le sentiment que nous avions été piégés, la manière dont ont été conduits les débats en Conseil syndical, le 14 décembre, a surtout confirmé notre incapacité à orienter en quoi que ce soit le cours des évènements. J’en tire aujourd’hui les conséquences. Je ne conteste pas, en réalité, la nécessité de traiter le problème du TVR.

Les travaux conduits cet automne ont confirmé que la crise du TVR, qui représente la moitié de l’activité de transport urbain dans l’agglomération, a déclenché une crise de tout le système : les recettes commerciales stagnent, et le seul élément dynamique dans le budget de Viacités est apporté par les participations des collectivités qui ont progressé de plus de 60 % de 2004 à 2011. Mais nous ne pouvons pas, aujourd’hui, accepter que le plan de mobilité repose, en fonction des scenarii proposés, sur des hypothèses de croissance des participations de Caen la mer et du Conseil Général comprises entre 3,5 et 6 % par an. Je le rappelle : nous sommes, sur nos compétences propres, sur des normes d’évolution à 0, à l’exception du secteur social, et de quelques cas particuliers.

Après notre session, je me tournerai vers le Président de Caen la mer, et lui préciserai les modalités de notre soutien à la politique des transports au sein de la communauté d’agglomération qui, je le rappelle, est en principe en compétence exclusive sur ce sujet. J’ai cru comprendre, par ailleurs, que le dossier suscitait l’intérêt de la Région ; j’espère naturellement que Caen la mer s’en saisira. Un mot, si vous le voulez bien, du dossier des collèges de Caen. Je ne reviens pas sur les raisons qui nous conduisent à prendre des décisions difficiles. Je voudrais en revanche, à nouveau, expliquer que les familles et les enfants sont au coeur de nos préoccupations et qu’il n’est pas question, bien entendu, de laisser quiconque livré à lui-même. En dialoguant avec les parents d’élèves lundi, je me suis engagé à ce que l’ensemble des familles qui le souhaiteront soient reçues par les services du Conseil Général. Nous aborderons l’ensemble des sujets qui préoccupent les familles, à commencer sans doute par des questions très pratiques comme les transports ou les repas des enfants le midi, mais également leur futur établissement.

Il n’est pas question, en tout cas, que je laisse s’installer l’idée que nous n’avons pas réfléchi au devenir des enfants, et que ceux-ci iront où ils le souhaitent. En réalité, les décisions à prendre sont complexes, et elles ne dépendent pas uniquement de nous. Il y a surtout un arbitrage majeur à réaliser : faut-il favoriser le maintien en un lieu de l’essentiel de la communauté d’élèves et d’enseignants issue du collège, ou faut-il au contraire favoriser la mixité sociale ?

Nous avons un peu de temps devant nous, et nous devons le mettre à profit pour travailler, écouter, et finalement aboutir à des décisions qui permettront que les enfants issus du collège Jacquard bénéficient de conditions d’accueil et d’enseignement favorables à leur réussite scolaire. Je sais que les équipes enseignantes n’avaient pas, à ce sujet, ménagé leurs efforts ; mais force est de constater qu’avec des effectifs tombés au-dessous du seuil des 150 élèves, l’établissement n’offrait plus cette taille critique qui est la condition minimale de la réussite.
 

Je voudrais profiter de ces deux dossiers pour évoquer, plus largement, le contexte de nos relations avec Caen et son agglomération. En prenant mes fonctions au printemps, je vous avais fait part de mon souhait de bâtir une autre
relation avec la ville-chef lieu du département. En réalité, les relations entre le Département, la ville et son agglomération sont riches. Le discours d’abandon que nous entendons n’a rien à voir avec la réalité.
 

La réalité est que nous sommes présents dans le tour de table de tous les projets structurants de l’agglomération, quel qu’en soit le maître d’ouvrage. Parlons du social : Caen et son agglomération représentent 30 % de la population du Calvados, mais nous y avons 30 % et nous y réalisons le tiers de nos dépenses sociales, près de 110 millions d’euros par an, sur les dépenses liées à l’insertion et à la lutte contre l’exclusion, Caen la mer représente plus de 43 % de nos dépenses. Dès notre première rencontre, j’ai alerté M. Duron sur l’isolement de Caen et de son agglomération, et sur le fait que le Département pouvait être un partenaire solide et fiable, à condition que deux dossiers reçoivent une solution satisfaisante : ce sont les deux dossiers dont nous parlons aujourd’hui, les transports et les collèges. Mes propositions n’ont pas eu l’écho que j’en attendais. La question scolaire se prêtait pourtant à un traitement conjoint : il y a, dans les écoles de Caen, un nombre de places vacantes très voisin de nos 1 300 places non-occupées dans nos collèges. En ce qui me concerne, et à défaut d’accord, mon choix est fait : j’ai décidé d’affronter les dossiers difficiles.
 

L’actualité de notre session ne se limite pas, bien entendu, à ces sujets. Je voudrais donc, si vous le voulez bien, évoquer devant vous quelques grands dossiers d’aménagement du territoire. Nous travaillons bien sûr sur le dossier du très haut-débit, et nous préparons le début du déploiement, qui devrait intervenir dès le début du printemps. Nous devrons encore patienter un peu pour connaître le montant exact de l’aide de l’État, mais nous sommes résolument optimistes : les services du Commissariat général à l’investissement nous ont fait savoir juste avant Noël, et m’ont confirmé ces jours-ci, que notre dossier serait exonéré de la phase dite d’accord préalable, et que l’État passerait directement à l’accord de financement.
 

J’ajoute que nous avons l’ambition, en démarrant dès maintenant ce projet majeur, de réussir une opération de développement économique de toute première importance : nous souhaitons, par exemple, que puisse se développer une véritable filière de formation autour des métiers de la fibre. Par ailleurs, le déploiement va très vite occuper entre 200 et 300 personnes, pour lesquelles Tutor, notre délégataire, recherche des locaux dans le sud Pays d’Auge. Des visites ont déjà eu lieu au cours des deux dernières semaines à Lisieux, puis à Livarot. Compte-tenu du caractère absolument stratégique de ce dossier, je suis obligé de dire aux élus membres de notre minorité combien j’ai été déçu de leur refus de voter le dossier le 16 décembre dernier. Regardons à nouveau le cas de Lisieux. Est-il sérieux d’affirmer, comme je l’ai lu ces jours-ci, que nous n’avons pas su obtenir de l’opérateur historique une accélération de son calendrier de déploiement, alors que nous avons inscrit la couverture intégrale de la ville dans une perspective contractuelle parfaitement claire ? Et doit-on comprendre désormais que l’implantation de Tutor et de ses équipes à Lisieux et à proximité ne vous intéresse pas ?
 

C’est donc à moi, cette fois, de vous dire qu’il y a des sujets qui fâchent, même si j’ai cru comprendre, à travers les déclarations à la presse de M. Andreu Sabater que la position de votre groupe était fort peu unanime, et que certains de ses membres soutenaient en réalité le projet départemental – « un projet formidable », ai-je lu, mais peut-être auriez-vous pu avoir l’élégance de le dire en séance publique. Un mot sur les dossiers routiers. Je me suis engagé, lors d’une récente session, à constituer un groupe de travail sur les grands projets routiers. Je vous propose que ce groupe de travail soit composé des membres de la commission des travaux publics, et des élus concernés par les liaisons entre Pont-l’Évêque et Lisieux, Caen, Thury, Condé et Flers, Vire et le Poteau.

A cette liste, je suggère que nous ajoutions la déviation de Canapville. Cette opération est ancienne, elle est couverte par une DUP et par des financements, dont celui de la Région. Nous avons engagé 3 millions de dépenses sur ce projet, en études et en acquisitions foncières, mais du fait du retard pris, et des prescriptions environnementales qui compliquent et renchérissent l’opération, nous sommes confrontés à des surcoûts importants. Il faut que nous en parlions, et ce groupe de travail me parait être le lieu idoine. Au-delà du dossier de Canapville, je souhaite que soit précisément définie la mission du groupe de travail. Pour ma part, je vois trois sujets distincts : il faut d’abord que nous ayons une vision claire du coût, au début de 2012, des opérations dont nous parlons. Les derniers chiffrages remontent en effet à 2006. Il conviendra par ailleurs de poser la question des modes de financement, en sachant que deux études de PPP ont été réalisées au cours des dernières années, l’une pour l’achèvement de Caen-Flers, l’autre pour l’axe Pont-l’Évêque-Lisieux-Orbec. Enfin, il faudra sans doute que le groupe de travail accepte de définir des priorités en tenant compte naturellement de notre capacité financière actuelle et à venir.

Un dernier mot, si vous le voulez bien, sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Le débat public s’achève, en Basse-Normandie, sur un large accord autour d’un scénario de compromis, baptisé AB. Cet accord a été scellé lors de la récente conférence des exécutifs, et la dernière réunion du débat public, mardi dernier à Caen, s’est révélée plus riche et plus consensuelle que la première – heureusement.

Le Conseil Général a pris toute sa part au débat et je salue le travail et le suivi fait par Xavier Charles. Au-delà de son propre cahier d’acteurs, il a suscité de multiples prises de position en faveur d’un projet qui avait besoin d’être soutenu, et autour duquel il ne faudra en aucun cas baisser la garde au cours des mois qui viennent. Voilà un sujet qui mériterait l’unité et l’affirmation d’une volonté commune à tous les Normands.
 

Mes chers collègues, j’en ai terminé. J’espère que vous voudrez bien me pardonner la longueur de cet exposé préliminaire, mais je crois que les sujets dont nous allons parler au cours de notre session imposaient cet éclairage.
Notre pays se trouve à quelques semaines d’échéances politiques majeures ; je souhaite très sincèrement que nos travaux se déroulent dans l’atmosphère de sérieux et de courtoisie qui convient à notre assemblée. Notre département et sa population méritent que nous leur consacrions exclusivement ces quelques jours.
 

Je vous remercie.

Extraits du discours prononcé par Jean-Léonce Dupont lors de la session du 6 février consacrée au budget primitif 2012.  Vous pouvez télécharger la totalité du discours au format PDF.