12déc.

Transports et déplacements

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Transfert de la compétence Transports à la Région

Transfert de la compétence Transports à la Région

Bus Verts. / © G. Wait

Conformément à la loi NOTRe, le Département du Calvados s’apprête à transférer la compétence transports interurbains et transports scolaires à la Région, respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er septembre 2017. Seul le transport des élèves handicapés restera dans le giron départemental.

Dans le Calvados, les discussions avec la Région Normandie ont été entamées mi-2016. Elles ont permis d’aboutir à une série d’accords :

  • Le transfert de la compétence transports aura lieu à la date unique du 1er septembre 2017. Par conséquent, le Département du Calvados continuera d’exercer sa compétence en matière de transports interurbains par délégation jusqu’au 31 août prochain.
  • Le transport des élèves handicapés restera du ressort du Département du Calvados et dépendra désormais de la direction de l’Autonomie.
  • Malgré ce transfert de compétence, le Département a souhaité maintenir les engagements pris auprès des habitants de Caen-la-Mer et plus largement auprès de l’ensemble des utilisateurs du réseau de transport caennais en subventionnant le projet de tramway sur fer à hauteur de 45 millions d’euros

Au final, ce sont plus de 36 millions d'euros de charges nettes qui sont transférées à la Région.

 

Dernières modalités avant septembre 2017

Lors de la session du 12 décembre 2016, les élus calvadosiens ont eu à se prononcer sur les dernières modalités à mettre en œuvre pour que le transfert soit effectif et le service, continu et de qualité.

Ces dispositions concernent notamment :

  • Le personnel transféré : les modalités du transfert des personnels seront définies dans une convention spécifique à conclure avant le 30 juin 2017.
  • Le réseau Bus Verts : il a été convenu de transférer ce réseau sur la base du contrat de délégation de service public, conclu en 2014 et courant pour les années 2015 à 2022.
  • Les circuits spéciaux de transports scolaires : le transfert des dépenses s'effectuera en investissement, sur la moyenne des années 2010 à 2016, soit sept années, et en fonctionnement, sur la moyenne des années 2014, 2015 et 2016, soit trois années.
  • La répartition de l’encours de la dette : un accord est intervenu entre la Région et le Département sur la base du remboursement, en une seule fois, en 2017, du capital restant dû de la dette correspondant aux investissements transports réalisés entre 2009 et 2016. Ce remboursement en bloc permet la neutralisation des intérêts d'emprunt.
  • Le transfert des matériels : compte tenu notamment de l'accord intervenu sur l'encours de la dette, les parcs de véhicule de lignes régulières et scolaires, les poteaux d'arrêt, le système d'aide à l'exploitation et la billetique sont transférés à la Région, en pleine propriété et à titre gratuit, par dérogation à la loi NOTRe qui prévoyait une simple mise à disposition.
  • Le réseau des abribus : les abribus sont transférés gratuitement, en pleine propriété à la Région. Le contrat de maintenance, entretien et affichage des abribus, est transféré à la Région. Les dépenses afférentes sont transférées, sauf en ce qui concerne la partie affichage qui relève de la communication des deux collectivités.
  • La gare routière : conformément à la loi, la gare routière fera l'objet d'un transfert en pleine propriété via une convention spécifique à passer dans les six mois suivant le transfert.
  • Le schéma départemental d’accessibilité : celui-ci sera mis en œuvre sur la période 2017-2022 pour un coût estimé à 1 950 000 €. Le Département a accepté de participer à son financement à hauteur de 15 %, soit 285 000 €, participation qui sera versée en une seule fois, en 2017.

Article publié le 12 décembre 2016 par calvados.fr

Recherche libre

Chiffres-clés

  • 40,8 M€ consacrés aux transports (dont 10 M€ pour les transports scolaires)
  • Le réseau des Bus Verts représente à lui seul 23,6 M€ et enregistre 3,32 M de validations (dont 60 % à titre scolaire)
  • 3 725 000 voyageurs
  • 30 000 élèves transportés (dont 21 000 collégiens et lycéens)
  • 350 circuits scolaires
  • 72 organisateurs locaux
  • 256 abribus

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