Soutenir l’enfance en difficulté

Les crédits prévus pour cet objectif stratégique s’élèvent à 109,4 millions d'euros, en hausse de 3,6 % par rapport à 2011. Hormis les coûts supports, ils se répartissent ainsi :

• 1,9 millions d'euros pour la protection maternelle et infantile mais également pour le soutien aux parents de jeunes enfants afin de soutenir les orientations retenues dans le Schéma départemental de protection maternelle et infantile 2011-2015 voté en juin 2011 ;
• 18,9 millions d'euros pour permettre l’accès à des actions de prévention ;
• 72,5 millions d'euros pour assurer un accueil adapté aux enfants confiés. Le nombre moyen mensuel d’enfants bénéficiant d’un accueil adapté oscille autour de 2 200 depuis 2005.

Adapter les établissements à l’évolution des enseignements

Construction, restructuration et entretien des collèges publics

Le Conseil Général poursuit son programme d’amélioration des conditions d’accueil des collégiens dans les 63 établissements publics. En effet, il convient d’offrir à tous les élèves des collèges un environnement adapté permettant de bonnes conditions d’étude, en tenant compte des évolutions pédagogiques et techniques. De même, il est nécessaire d’assurer une bonne implantation des collèges en veillant à un aménagement équilibré du territoire. En effet, l’adaptation de l’offre scolaire aux besoins du territoire est un enjeu majeur pour la collectivité qui doit tenir compte des projections démographiques.

10,7 millions d'euros de crédits de paiement sont engagés pour la poursuite des travaux suivants :

• en cours : collège Quintefeuille (Courseulles-sur-Mer), collège Paul Éluard (Dives-sur-Mer), collège Jean Vilar (Saint-Sever-Calvados) ;
• autres appels d’offre en cours : collège Pierre et Marie Curie (Potigny), collège Lottin de Laval (Orbec) ;
• appels d’offre à lancer prochainement : collège Charles Lemaître (Aunay-sur-Odon), collège Cingal (Bretteville-sur-Laize), collège Jean de la Varende (Creully), collège Jacques Prévert (Verson) ;
• consultation de maîtrise d’œuvre à lancer : collège Pasteur (Caen) ;
• rédaction de programmes en cours : collège Guy Liard (Mondeville) ;
• étude de faisabilité en cours : collège Marcel Gambier (Lisieux).

Par ailleurs, une autorisation de programme de 30 millions d'euros sur trois ans va permettre de lancer un certain nombre d’opérations, sachant que les résultats de l’étude sur la sectorisation menée par le cabinet Inexia obligent le Département à revoir les équilibres de son programme pluriannuel d’investissements. Des travaux seront engagés dans tous les cas au collège Monod de Caen, au collège Jacques Prévert de Saint-Pierre-sur-Dives et au collège Pierre Simon de Laplace de Lisieux.

De grosses opérations seront ainsi engagées. Une autorisation de programme annuelle de 2,5 millions d'euros est inscrite à cet effet. Celle-ci comprend différents postes de dépenses : contrat de chauffage P3 pour les 63 collèges, remplacement de clôtures extérieures de plusieurs établissements, participations pour les travaux réalisés directement par les collèges et travaux réalisés via des marchés à bons de commande ou accords cadres.

Enfin, pour sécuriser les conditions d’accès aux collèges publics, une autorisation de programme de 300 000 euros est prévue, avec un crédit de paiement de 350 000 euros sur 2012. Il s’agit de l’aide apportée aux collectivités publiques qui engagent des travaux d’amélioration et de sécurisation de ce type.

Soutenir l’enseignement professionnel

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général soutient la formation en alternance délivrée par les maisons familiales et rurales en les accompagnant dans leurs opérations d’aménagement de locaux d’enseignement et d’hébergement. Le  cinquième plan d’investissement a été décidé en 2011 pour un montant de 1 877 000 euros. 202 000 euros de crédits de paiement sont prévus en 2012.

Enseignement supérieur

Le Conseil Général a souhaité s'associer à l'État et à la Région pour soutenir la dynamique de l'enseignement supérieur sur le territoire départemental afin de consolider les filières existantes et pourvoir en accueillir de nouvelles répondant à la demande des jeunes. Cette politique se concrétise à travers des actions du contrat de plan État-Région et hors contrat de plan.

Trois opérations font ainsi l'objet d'un concours du Département :

• l'extension de l’antenne de l’IUT de Caen à Vire (350 000 euros) ;
• l'extension de l’école de Management de Normandie (1 million d'euros) ;
• le Pôle des formations de santé (5,4 millions d'euros dont 0,4 million d'euros destinés à des travaux de voirie).

Contribuer à la réussite scolaire

Afin d'accompagner les collèges publics et privés dans leurs missions d’éducation, le Département prend en charge une partie de leurs dépenses de fonctionnement :

• pour les collèges publics
  Le Conseil Général assure la prise en charge des dépenses de fonctionnement à l’exception des dépenses pédagogiques à la charge de l’État à travers une convention d’objectif sur cinq ans. 8,4 millions d'euros sont consacrés à cette mission. Par ailleurs, une autorisation de programme de 600 000 euros est prévue pour la politique d’équipement en mobilier et matériel pour les collèges faisant l’objet de travaux.
• pour les collèges privés
  Le Conseil Général intervient à un double titre : le forfait d’externat et la loi Falloux. Depuis les lois de décentralisation de 1986 et 2004, le Département a en effet compétence pour répartir les forfaits externats part matériel et le forfait part personnel. Fin 2009, la Direction diocésaine a saisi le Département afin d’examiner les modalités de calcul de ces forfaits. Cette demande résulte d’une démarche effectuée au niveau national par l’UDOGEC. Par conséquent, ce sont de nouvelles modalités de calcul (qui font référence aux dépenses effectuées pour les collèges publics) qui sont mises en œuvre pour la partie forfait qui constitue une dépense obligatoire. La dépense totale sur les deux forfaits révisés s’établit à 3,9 millions d'euros. Par ailleurs, une autorisation de programme de 1,050 million d'euros sur trois ans sera consacrée à l’investissement dans les collèges privés. Sur 2012, il est prévu un montant de 350 000 euros en crédits de paiement.

Afin de favoriser l’accès à  l’orientation et aux ressources documentaires, 118 700 euros seront par ailleurs consacrés au fonctionnement des CIO et 65 000 euros au CRDP.
 

Favoriser l'usage des nouvelles technologies

Face à l’évolution des usages en matière d’enseignement, le Conseil Général a décidé en 2011 de réviser son plan informatique destiné à l’équipement des collèges, sur la base du ratio d’un ordinateur pour huit élèves. Celui-ci sera déployé par tranches de trois ans. 23 établissements seront concernés cette année.

Les Espaces numériques de travail (ENT)

Les ENT permettent un accès à un ensemble de ressources et de services numériques pour un groupe d’usagers : élèves, parents, enseignants, personnels techniques, administratifs et d’encadrement, les collectivités territoriales et le rectorat. Après une phase d’étude et d’expérimentation menée avec ses partenaires (rectorat, Région, départements de l’Orne et de la Manche, et 17 établissements dont trois collèges du Calvados), le Conseil Général a décidé de voter le principe de généralisation d’un ENT pour l’ensemble des collèges du département. Ce projet académique et régional repose sur quatre priorités : l’orientation, la réussite scolaire, les liens avec la communauté éducative et l’ouverture au monde.

Une mise en œuvre entraînant une majoration de 5 % du budget de fonctionnement des collèges

Ce nouvel outil doit permettre d’introduire de nouveaux modes de travail et d’échanges d’information. Il représente également un nouveau mode d’apprentissage qui met à portée des jeunes des ressources diversifiées, notamment culturelles, liées à l’histoire et à l’identité du territoire. Une convention cadre avec les partenaires pourrait être signée fin 2012 et les premiers ENT pourraient être lancés dans les établissements en 2013. À cet effet, une autorisation de programme de 2 millions d'euros est prévue et une inscription de 1 million d'euros de crédits de paiement en investissement ainsi que 450 000 euros en fonctionnement.

Favoriser le sport scolaire

Dans ce domaine, la politique du Conseil Général s’articule autour de cinq axes :

• L’aide aux comités sportifs départementaux ;
• Le soutien aux championnats de France ;
• Le développement des activités de pleine nature ;
• L’apprentissage de la natation ;
• L’accès aux équipements sportifs (aide apportée par le Conseil Général aux communes mettant leurs équipements à disposition des collèges).

Un total de 1 856 000 euros est prévu en fonctionnement.

Ouverture à l’Europe

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général mène une politique active et originale en faveur de l’ouverture européenne et des jumelages. Celle-ci s’articule autour des axes suivants :

• sensibiliser aux cultures européennes les collégiens et le grand public
  À travers le programme Speak 14, le soutien aux projets européens des collèges, les clubs Europe, etc.
• inciter les jeunes à la mobilité
  À travers les aides aux stages professionnels à l’étranger, les bourses jeunes, les séjours linguistiques et le service volontaire européen.
• développer les réseaux, jumelages et projets européens
  À travers le soutien aux jumelages et des rencontres, des échanges d’expérience et les points Europe, mais également l’appui technique aux porteurs de projets souhaitant déposer des dossiers de demandes de subventions.