Pour 2012, le montant total du projet de budget primitif du Conseil Général s’élève à 718 millions d'euros, soit une augmentation de 39 millions d'euros par rapport à 2011 (+ 5,7 %). Ce chiffre s'explique par la hausse des dépenses sociales dont le Département a la charge. Par ailleurs, dans un contexte de crise économique, de rigueur budgétaire et d’assèchement du crédit, les finances départementales connaissent toujours de très fortes contraintes. Pourtant, convaincu que la sortie de crise se joue dans nos territoires, le Département entend encore préserver sa capacité à investir.

Pour conserver son rôle fondamental d’investisseur et d’aménageur du territoire calvadosien, deux conditions sont nécessaires :

• maintenir une épargne suffisante autour de 60 millions d’euros ;
• limiter l’endettement à 50 voire 60 millions d’euros maximum.

Si ces deux obligations sont atteintes, la capacité à investir sera alors de 100 millions d’euros par an.

Les hypothèses retenues en 2012 :

1 - Les recettes

Pour maintenir l’épargne brute à 60 millions d’euros, deux hypothèses ont été retenues :

• Le maintien du marché de l’immobilier : sur la période 2008-2009, la crise immobilière avait été à l’origine d’une baisse brutale des droits de mutation représentant 27 millions d’euros. Cette tendance s’est inversée depuis et la reprise du marché de l’immobilier s’est traduite par un encaissement de produit de 73,8 millions d’euros en 2010 (+ 17 millions d’euros) et de 92,4 millions d’euros en 2011 (+ 20 millions d’euros) revenant ainsi à un niveau supérieur d’avant la crise. Prévue cette année à hauteur de 85 millions d’euros – contre 72 millions l’an passé – cette prévision (pourtant optimiste car on pourrait redouter une nouvelle baisse) n’absorbera que partiellement les dépenses sociales supplémentaires, chiffrées à plus de 15 millions. Ainsi, la croissance des recettes observée en 2011 et attendue en 2012 n’est due qu’au dynamisme de ces droits de mutation. Suffisant en 2011, il nous faut trouver en 2012 d’autres marges financières pour répondre à nos obligations.
• L’augmentation modérée de la taxe foncière : compte tenu du gel des concours de l’État, c’est donc à regret que le dernier levier fiscal dont dispose le Département, la taxe foncière sur les propriétés bâties, a été actionné. Tous les calculs et toutes les simulations montrent que cet ajustement fiscal est indispensable pour maintenir le niveau d’épargne. Il sera de 3 % portant le taux de 21,45 % à 22,1 %. Cette augmentation permet d’encaisser 6 millions d’euros supplémentaires en tenant compte de la croissance des bases sous jacentes.

2 - Les dépenses

Ces quelques 20 millions d’euros de recettes supplémentaires permettent de couvrir les dépenses sociales mais laissent peu de marge pour les autres politiques du conseil général si l’on souhaite maintenir une épargne de 60 millions d’euros.

• Les dépenses sociales : les effets de la crise persistant, les dépenses d’action sociale continuent de progresser à un rythme soutenu. Hors dépenses de personnel, celles-ci s’élèvent en 2012 à 341,8 millions d’euros, contre 326,5 millions d’euros en 2011, soit 15,3 millions de plus (+ 4,7 %). Ainsi, en moins de dix ans, ces dépenses auront augmenté de 100 millions d’euros. Pour faire face à ces charges dont les règles sont édictées au plan national, le Département encaissera une recette de 107,6 millions d’euros dont 76,6 millions proviennent de concours versés par l’État. S’agissant des trois prestations sociales dont la gestion a été transférée en 2004 (ADPA et RMI remplacé en 2009 par le rSa) et 2005 (PCH), le contribuable calvadosien est aujourd’hui appelé à en financer plus de la moitié. Si une réponse nationale n’est pas apportée au financement des dépenses sociales, les départements connaîtront très vite des difficultés quasi insurmontables. C’est tout le débat sur la dépendance et le financement de ce type de dépenses qui se trouve aujourd’hui clairement posé.
• Le gel des dépenses non obligatoires : ne pouvant agir sur l’aide sociale dont nos concitoyens ont plus que jamais besoin, les crédits des autres politiques ont été reconduites sans augmentation, sauf :
  • les dépenses de personnel : il a été décidé de stabiliser les effectifs et de ne pas augmenter les crédits correspondants au-delà de 1,5 %, ce qui porte la masse salariale à 86,2 millions d’euros. Cet objectif est ambitieux, d’autant que le Département a toujours contenu ses effectifs et ne dispose que de peu de marge à ce niveau. Aides sociales et masse salariale représentent 76 % du budget de fonctionnement.
  • Les deux autres politiques privilégiées sont, comme l’année dernière, le Service départemental d’incendie et de secours et Viacités, dont il est proposé d’actualiser la contribution départementale de 1 %.

3 - L’emprunt

Le Département prévoit de compléter son autofinancement de 60 millions d’euros, d’un emprunt s’élevant exceptionnellement à la même somme afin d’intensifier son programme d’investissement. Ce montant, qui est compatible avec le niveau d’endettement actuel, devra cependant être ramené à 50 voire 40 millions dans les années à venir.

La situation du Calvados, en matière de dette, peut donc se résumer ainsi :

• Un plafond d’encours fixé à 350 millions d’euros (292,6 millions d’euros au 31 décembre 2011) ;
• Un taux d’intérêt moyen de 2,06 % obtenu sans artifice de marché ;
• Un montant d’intérêts de 7,5 millions d’euros (1,3 % des dépenses de fonctionnement) ;
• Pas d’emprunt toxique.

Cette situation très saine est cependant menacée par l’assèchement du crédit. Les banques ne prêtent plus assez et à un prix de plus en plus élevé. Pourtant, les collectivités locales représentent les 2/3 des investissements publics et sont des investissements de long terme. Ce rôle devient capital alors qu’il est menacé.

4 - L’investissement

Hors remboursement du capital de la dette, les dépenses d’investissement s’élèvent à 122,5 millions d’euros, en hausse de 15,9 %, traduction concrète de la volonté du Département de continuer à investir pour soutenir l’activité économique et poursuivre l’aménagement de son territoire.

Ce haut niveau d’investissement permet tout à la fois de :

• respecter les engagements pris antérieurement à 2012 ;
• entretenir les infrastructures ;
• garantir un même niveau d’aide aux partenaires habituels du Département ;
• initier le grand projet de réseau Internet très haut débit.