Développement Economique

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Des aides aux territoires modernisées

Un nouveau dispositif d’aides aux territoires est entré en vigueur le 1er juillet 2010 / © F.Cormon

Un nouveau dispositif d’aides aux territoires est entré en vigueur le 1er juillet 2010. / © F.Cormon

Un nouveau dispositif d’aides aux territoires est entré en vigueur le 1er juillet 2010. Celui-ci repose sur deux piliers : les politiques globales, qui recouvrent les aides aux communes et aux intercommunalités, et les politiques thématiques, qui ont vocation à être des outils d'aménagement au service d'une vision et d'un intérêt départemental.

En 2010, le Département a ajusté ses politiques d'aides aux territoires pour les adapter aux besoins actuels. Outre la maîtrise des dépenses d'investissement, ces mesures visent une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité des politiques d'aménagement du territoire avec l'introduction de critères d'éco-conditionnalité.

 

Ces  politiques publiques dédiées aux territoires reposent désormais sur deux piliers :

 

Les politiques globales

Ces politiques de terrain se situent au carrefour des relations du quotidien, de l’initiative locale et du concours à la libre administration des communes et des intercommunalités. Il s’agit de l’Aide aux petites communes rurales (APCR) et des contrats de villes conclus avec les communes les plus importantes ou de contrats de territoires signés avec les communautés de communes. Les communes peuvent désormais, sur la base du volontariat et notamment lorsqu’elles ont des projets importants, choisir la formule d’un contrat sur quatre ans.
Cependant, le financement d'un projet dans le cadre d'un contrat APCR ou bourg centre de moins de 3500 habitants n'est pas automatique mais est proposé en fonction de l'opportunité de l'opération. 
Les dossiers de demandes de subvention correspondants doivent être obligatoirment déposés complets au plus tard le 31 octobre précédant l'année de programmation.
 

Les politiques thématiques

Ces politiques à dimension stratégique s’inscrivent dans une forte logique d’aménagement du territoire. Les domaines concernés sont : le développement économique, l’espace rural, l’eau, l’environnement, les infrastructures routières ou encore le patrimoine historique. D’autres domaines sont revus ou même créés, comme le tourisme, les équipements culturels (musées, bibliothèques, écoles de musique, de danse ou d’arts dramatiques), les équipements sportifs, etc.
 

Trois nouvelles règles à retenir :

  • Pour les équipements supérieurs à 1 million d’euros, une étude sur les coûts de fonctionnement induits sur cinq ans sera demandée au préalable ;
  • Les aides aux territoires seront soumises à des règles d’éco-conditionnalités pour les projets supérieurs à 100 000 euros HT ;
  • Les subventions accordées pour les travaux d’aménagement engagés par les communes ou communautés de communes devront comporter des fourreaux destinés à recevoir les futurs équipements en fibre optique.

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