Ce fonds de soutien est ouvert aux entreprises ou aux sociétés de moins de dix salariés et créées avant 2008 qui sont confrontées à l'une des difficultés suivantes :

• baisse du chiffre d'affaires susceptible d'affecter sa rentabilité ;
• resserement des conditions de financement à court terme ou incapacité à en mobiliser ;
• évolution défavorable des conditions de paiement clients / fournisseurs générant un accroissement du besoin en fonds de roulement ;
• un ou plusieurs impayés.

Un prêt à taux zéro

Le montant du prêt est déterminé au cas par cas. Il est remboursable sur une durée de 36 mois avec un éventuel différé de remboursement de 3 à 12 mois. En contrepartie de cette aide du Conseil Général, le chef d'entreprise doit mobiliser un financement équivalent sous la forme d'apports, de prêts bancaires ou encore de financement court terme (maintien de découvert, Dailly, escompte, etc.).

Améliorer le fonctionnement de l'entreprise

Le soutien du Conseil Général peut être couplé à une obligation de formation avec un consultant spécialisé afin d'améliorer les compétences du chef d'entreprise dans des domaines tels que la gestion, l'organisation interne, le développement commercial, etc. 50 à 75 % de la facture est pris en charge par le dispositif.

Comment solliciter le fonds de soutien aux TPE ?

Tout demandeur est invité à se rapprocher de :

Calvados Création
1, rue René Cassin
14 911 Saint-Contest Cedex 9
Tél. : 02 31 54 55 76
Fax : 02 31 54 55 99