Dossier › Eau - Assainissement

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L'assainissement non collectif

Les Spanc dans le Calvados 

Le Département du Calvados accompagne techniquement les Services publics de l’assainissement non collectif (Spanc)* du département – par le biais du Service d’assistance technique à l’assainissement (Satese) – dans leurs missions de contrôle et de conseils aux usagers. Pour ce faire, il anime depuis 2005 un réseau des techniciens qui regroupe les collectivités concernées et leurs prestataires.

Les missions exercées par cette cellule d’animation sont multiples. Elles vont de la veille juridique et technique permettant de répondre aux interrogations, à l’information des artisans ou la formation des agents territoriaux en collaboration avec le CNFPT, en passant par l’instruction des dossiers de rejet d’assainissement non collectif drainés en fossé départemental.

 

Suivi des Spanc

Le suivi des Spanc en activité permet de connaître l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réglementation. Par ailleurs, sur les secteurs ne disposant pas encore de ce service public, le Département apporte une assistance à leur mise en place (information des élus et des responsables territoriaux, etc.) et une aide financière au premier investissement. 

 

Données utiles à télécharger :

* : Les Spanc sont majoritairement intercommunaux du fait que le département du Calvados œuvre depuis 2003 pour une prise de compétence à cette échelle.

Publications

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Institution - Vie politique

Rapport d'activités 2015 du Département du Calvados

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Le rapport d'activité 2015 des services départementaux présente en quatre grands chapitres les principales actions du Département du Calvados pour l'année 2015. Il est complété, en...

Publié le 20 juin 2016 par calvados.fr

Eau - Assainissement

Satese - Rapport d'activité 2015

Satese - Rapport d'activité 2015
Rapport d'activité 2015 du Service d'assistance technique à l'assainissement collectif (Satese).

Publié le 28 avril 2016 par calvados.fr

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