Dossier › Eau - Assainissement

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L'assainissement non collectif

Les Spanc dans le Calvados 

Le conseil général du Calvados accompagne techniquement les Services publics de l’assainissement non collectif (Spanc)* du département – par le biais du Service d’assistance technique à l’assainissement (Satese) – dans leurs missions de contrôle et de conseils aux usagers. Pour ce faire, il anime depuis 2005 un réseau des techniciens qui regroupe les collectivités concernées et leurs prestataires.

Les missions exercées par cette cellule d’animation sont multiples. Elles vont de la veille juridique et technique permettant de répondre aux interrogations, à l’information des artisans ou la formation des agents territoriaux en collaboration avec le CNFPT, en passant par l’instruction des dossiers de rejet d’assainissement non collectif drainés en fossé départemental.

 

Suivi des Spanc

Le suivi des Spanc en activité permet de connaître l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réglementation. Par ailleurs, sur les secteurs ne disposant pas encore de ce service public, le Département apporte une assistance à leur mise en place (information des élus et des responsables territoriaux, etc.) et une aide financière au premier investissement. 

 

Données utiles à télécharger :

* : Les Spanc sont majoritairement intercommunaux du fait que le département du Calvados œuvre depuis 2003 pour une prise de compétence à cette échelle.

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Eau - Assainissement

La charte pour la mise en œuvre de nouveaux points d'eau et des périmètres de protection dans le Calvados

La charte pour la mise en oeuvre de nouveaux points d'eau et des périmètres de protection dans le Calvados
Cette charte a pour vocation de faciliter la mise en en œuvre de périmètres de protection efficaces autour des points d’eau destinés à l’alimentation en eau humaine.

Publié le 27 mars 2013