Dossier › Environnement / Biodiversité
› Déchets
Aides du Conseil Général aux collectivités
Déchetterie de Saint-Honorine-du-Fay / © D. Paillard
Depuis le budget primitif 2001, le Conseil Général a mis en place une politique d'aides aux collectivités en faveur de l'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Déchetteries
Le Département subventionne la réalisation de travaux dans les déchèteries :
- Taux de 20 %,
- Montant de travaux plafonné à 183 000 euros.
Centres de tri
Aide à la réalisation de centres de tri :
- Taux de 20 %,
- Montant des travaux plafonné à 457 000 euros.
Plates-formes de compostage
Le Département aide les collectivités à la réalisation de plates-formes de compostage ou de co-compostage des déchets verts, des déchets fermentescibles, des boues de stations d'épuration, des algues et du fumier :
- 20 % du montant de l'investissement,
- Montant des travaux plafonné à 457 000 euros.
Stations de transfert de déchets ménagers
Afin d'inciter au regroupement des déchets, le Département aide les stations de transfert :
- Taux de 20 %,
- Montant des travaux plafonné à 457 000 euros.
Création de décharges de déchets inertes
Le Département aide à la réalisation de décharges de déchets inertes :
- Taux de 20 %,
- Plafonné à 91 500 euros
Réhabilitation de décharges
Le Département aide les collectivités à la réhabilitation des anciennes décharges de déchets ménagers :
- Taux de 20 %,
- Montant plafonné à 610 000 euros par opération.
Aide à l'acquisition de composteur individuel
- Aide aux collectivités à hauteur de 20 % du coût d'achat.
