Handicap

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De nouveaux droits pour les enfants handicapés

Pour les enfants handicapés de moins de 20 ans, lorsqu’un droit au complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est reconnu, il est désormais possible de choisir entre cette aide et la Prestation de compensation (PCH). Par ailleurs, depuis 2005, de nouvelles règles concernant la scolarité des enfants handicapés ont été mises en place.

Complément de l’AEEH ou PCH ?

Si vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et que vous avez besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant (aide ou accompagnement humain, frais liés au handicap…), vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). A cette allocation de base peut s'ajouter, en fonction de l'importance des besoins liés au handicap, un complément à l'AEEH. Si ce droit est reconnu, vous pouvez maintenant choisir entre le bénéfice de ce complément de l'AEEH et la Prestation de compensation (PCH).

Ces deux prestations prennent en compte le même type de dépenses liées au handicap, mais les conditions d'attribution, les modes de calcul et de contrôle sont différents.

La PCH était initialement destinée aux adultes à l'exception du troisième volet – qui porte sur les dépenses liées à l'aménagement du logement ou du véhicule et les surcoûts liés aux transports – qui était déjà ouvert aux enfants. Depuis 2006, cette aide est désormais ouverte aux enfants de moins de 20 ans. Telle qu'elle existe actuellement, elle peut dans certains cas améliorer les réponses apportées aux familles, même si elle ne permet pas de couvrir la totalité des besoins spécifiques d'un enfant handicapé.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique : Complément de l’AEEH ou PCH : comment choisir ?

 

Scolarité

Depuis septembre 2005, votre enfant doit être inscrit dans l’école de son quartier. À la rentrée scolaire en septembre :

  • L'enseignant référent de scolarisation vous sollicitera pour élaborer, avec l’équipe de suivi de scolarisation, le plan personnalisé de scolarité de votre enfant. Votre accord est indispensable pour décider d’une scolarisation en milieu ordinaire ou en service ou en établissement adapté (médico-social) ;
  • Pour réaliser son projet scolaire, votre enfant peut, suivant ses besoins et après accord de la Commission des Droits et de l’autonomie, bénéficier du soutien d’une Auxiliaire de vie scolaire (AVS) et ce, jusqu’à l’université, ou de matériel pédagogique adapté ;
  • Si votre enfant ne peut pas être scolarisé dans l’établissement de référence pour des raisons d’accessibilité, les surcoûts liés aux transports vers un autre établissement sont à la charge de la collectivité territoriale compétente (commune ou département) ;
  • Lorsqu’il passe des examens ou concours de l’enseignement (scolaire ou universitaire), votre enfant peut bénéficier de dispositions particulières (tiers temps supplémentaire, assistant, utilisation de matériel adapté, etc.).

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